Mipes Ile-de-France

Un foyer est dit à « bas revenus » lorsque son Revenu par Unité de Consommation (RUC) est inférieur à 60% du revenu médian par unité de consommation de la population enquêtée par l’INSEE lors de l’Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) (hors personnes de 65 ans ou plus).

En décembre 2008, ce seuil est fixé à 903 euros par mois par unité de consommation.

Le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) est un service départemental, placé sous l’autorité du président du Conseil général. Il a pour mission d’aider les enfants et leur famille à travers des actions de prévention, de protection et de lutte contre la maltraitance. L’aide sociale à l’enfance est un tuteur qui prend directement en charge les mineurs qui lui sont confiés.

Le soutien apporté peut prendre la forme d’une aide financière (allocation mensuelle), d’une intervention à domicile d’un technicien de l’intervention sociale et familiale (ancien travailleur familial), ou d’un service d’action éducative. Cependant, l’ASE s’accompagne aussi souvent dans son travail des services extérieurs de l’Etat, des organismes publics ou d’associations pour mener à bien sa mission.

L’ASE signale au procureur de la République ou au juge des enfants les cas d’urgence dont il a connaissance et participe au recueil d’informations relatives aux enfants maltraités. Inversement, le procureur de la République informe les services de l’ASE des mesures urgentes qu’il a prises.

Mission : assurer l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et administratif des demandeurs d’asile pendant la durée d’instruction de leur dossier par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA, anciennement commission des recours des réfugiés).

Durée : correspond à la durée d’instruction du dossier des demandeurs d’asile par l’OFPRA ou par la Cour nationale du droit d’asile.

Public visé : demandeurs d’asile en cours de procédure de demande d’asile.

Mission : accueil des femmes enceintes et des mères isolées avec enfants de moins de trois ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, en chambre individuelle ou appartement. Un accueil est prévu pour les enfants de moins de trois ans (crèche, pouponnière, halte garderie, etc).

Public ciblé : femmes enceintes et mères isolées avec enfants de moins de trois ans (article L222-5 du code de l’action sociale et des familles) ; prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance sur décision du président du Conseil général.

Collectif pour l’Economie Solidaire en Ile-de-France
Le CESIF est ouvert aux acteurs franciliens qui se reconnaissent dans l’économie solidaire, qu’il s’agisse de réseaux régionaux ou de structures intervenant à diverses échelles (locale, intercommunale, départementale).
Ses objectifs sont :

 Promouvoir des façons de faire.

 Se rassembler et s’organiser autour de projets communs en Ile-de France.

 Assurer une veille informative rigoureuse ainsi qu’une circulation de l’information permanente entre ses membres.

 Apporter sa contribution au dispositif du Centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire.

Mission d’ action socio-éducative, le plus souvent avec un hébergement. Projet de prise en charge individualisée et globale par le biais d’un « projet d’insertion » élaboré avec la personne accueillie.

Durée déterminée et renouvelable avec un bilan tous les six mois.

Public ciblé : personnes isolées, ou familles, connaissant de graves difficultés d’ordre économique et social. Certains CHRS sont spécialisés dans l’accueil d’un public spécifique ou prioritaire (ex : femmes victimes de violence, personnes sous main de justice, etc).

Mission : hébergement temporaire de personnes ou familles sans-abri ; éventuellement aide dans leurs démarches d’accès aux droits et recherche d’un logement ou d’une structure d’insertion adaptée.

Durée : article 4 de la loi DALO ( principe de continuité) « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y demeurer ».

Public visé : pas de conditions réglementaires de ressources. Il s’agit d’un accueil « inconditionnel », c’est-à dire sans sélection des publics accueillis, et notamment sans condition de régularité du séjour.

Mission : centres d’hébergement et de réinsertion sociale destinés spécifiquement aux réfugiés statutaires particulièrement vulnérables pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Public visé : réfugiés statutaires (c’est-à-dire une fois leur statut reconnu par l’OFPRA).

La loi de 2002, par la mise en place des Conseils à la Vie Sociale, ouvre aux usagers le droit de faire valoir leur point de vue sur le fonctionnement des institutions ou services dont ils ressortent.
Les membres du Conseil de la vie sociale formulent des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service.
Sont particulièrement concernés l’organisation intérieure, la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques, et les projets de travaux et d’équipements.

Le CVS est obligatoirement consulté sur le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement ou de service.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)

Les Direccte sont de nouvelles directions régionales crées en 2010, placées auprès du Préfet de région, pour assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail et de la protection des consommateurs.

Mission : des places d’hébergement sont réparties dans des foyers de travailleurs migrants, gérés par ADOMA (mais ces places n’ont pas le statut de FTM), des structures collectives ou des chambres d’hôtels.

Public visé : demandeurs d’asile, et à titre exceptionnel et transitoire, réfugiés ou déboutés sortant de CADA.

Dispositif Régional d’Observation Sociale Provence-Alpes-Côte-d’Azur.
La création de ce dispositif est inscrite dans le contrat de plan 2002-2006 signé entre l’Etat et le Conseil Régional PACA, avec pour support la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

Trois missions principales :
- Favoriser la coordination de l’observation sociale en PACA pour croiser le regard d’experts et d’acteurs de terrain,
- Animer une réflexion partenariale,
- Apporter des éléments d’aide à la décision aux Institutions et accompagner les acteurs de terrain dans leurs initiatives pour renforcer l’efficacité des politiques de solidarité et de maintien de la cohésion sociale.

Mission : hébergement, ouvert 24h/24h, avec un accompagnement social

Durée non limitée.

Public visé : même public que dans les CHU, mais ayant un passé plus ou moins long dans le dispositif d’hébergement

Inspection Générale des Affaires sociales.
L’IGAS mène trois types de missions :
 le contrôle des institutions qui interviennent dans le champ social (emploi, travail, formation, sécurité sociale, santé publique, offre de soins, famille, enfance, intégration, politique de la ville),
 des missions d’enquête, d’audit et d’évaluation,
 des missions d’appui, à la demande des ministres.

Par ailleurs, l’IGAS intervient dans de nombreuses missions interministérielles (audits CIAP, révision générale des politiques publiques ou RGPP, audits de modernisation).

Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé.
L’INPES est un établissement public administratif créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

L’Institut est un acteur de santé publique plus particulièrement chargé de mettre en œuvre les politiques de prévention et d’éducation pour la santé dans le cadre plus général des orientations de la politique de santé publique fixées par le gouvernement.

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a élargi ses missions initiales à la participation à la gestion des situations urgentes ou exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives et à la formation à l’éducation pour la santé.

Mission : prise en charge médico-sociale temporaire auprès de personnes sans domicile qui ont besoin de soins ne nécessitant pas d’hospitalisation. Les LHSS sont des établissements médico-sociaux au sens du 9° du I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Ils ne sont pas dédiés à une pathologie donnée

Durée : pas excéder deux mois, mais elle reste conditionnée à l’évolution de l’état de santé de la personne accueillie et de la possibilité d’une solution pour la sortie.

Public ciblé : personnes sans domicile ayant besoin de soins sans relever d’une hospitalisation. Aucune condition administrative.

Mission : accueil à titre temporaire de personnes défavorisées sans logement et qui ne peuvent pas être hébergées en CHRS. Aide versée aux associations ou CCAS conventionnés par la DDASS qui mobilisent les logements ou chambres (d’hôtels, de foyers ou de résidences sociales) à l’ALT et y accueillent des ménages défavorisés. Ces logements et chambres sont propriété des associations ou CCAS ou pris en location.

Durée : pas de limite réglementaire mais l’objectif est que la durée moyenne n’excède pas six mois.

Public visé : personnes défavorisées sans logement et qui ne peuvent pas être hébergées en CHRS ou dont la situation ne le justifie pas. Le parc conventionné à l’ALT est utilisé aussi bien pour des situations d’urgence que pour des personnes relativement autonomes en insertion.

La maraude a pour objet d’aller à la rencontre des sans domicile fixe à pied ou avec un véhicule spécialement équipé pour leur apporter essentiellement repas chaud, nourriture, vêtements et soutien.

Ces maraudes sont organisées par divers acteurs (associations et administrations) en soirée ou en journée tout au long de l’année. Elles sont renforcées dans le cadre du plan de vigilance hivernal ou du plan canicule.

Mission : accueil de personnes (et de familles) en situation de détresse, souvent orientées par le 115, dans des hôtels, à défaut de places disponibles dans les centres d’hébergement d’urgence,notamment pendant la période hivernale.

Durée : une à quelques nuits (en principe, mais dans certaines situations, notamment celle des déboutés du droit d’asile à Paris, l’hébergement peut s’avérer être de longue durée).

Public visé : personnes en situation de détresse, souvent orientées par le 115.

« On ne peut approcher la pauvreté qu’en utilisant divers indicateurs . Les indicateurs de type monétaire (salaires, revenus) pris isolément sont vivement contestés, mais, croisés avec d’autres indicateurs (logement, emploi, santé, etc) ils donnent une idée précise des caractéristiques des familles touchées par un cumul de facteurs de pauvreté. » ( Bloc notes de l’Observatoire Economique de Paris, INSEE, Paris, Journal Officiel, 1987.) « Caractérise la situation d’individus, de groupes, démunis de ressources jugées essentielles et se trouvant dans une grande précarité ».

De nombreuses tentatives ont été faites pour définir un minimum vital fondé sur la satisfaction des besoins physiologiques. Cependant, il est difficile de définir la pauvreté dans l’absolu ; c’est une notion généralement considérée comme relative et qu’on rapporte à une norme standard variable selon les époques et les sociétés : être pauvre ne signifie pas la même chose aux Etats-Unis et en Inde ; en France, au XIXè et au XXè siècle. » Citation de C.D Echaudemaison, Professeur agrégée de Sciences économiques et sociales, enseignante à l’IUFM de Créteil.

La Protection judiciaire de la jeunesse est un service public qui a pour mission de prendre en charge et d’éduquer les mineurs délinquants ou en danger que lui confient les juges des enfants et le tribunal pour enfants. La PJJ vise à favoriser leur intégration et leur insertion scolaire, sociale et professionnelle. Elle constitue une direction du ministère de la Justice (DPJJ), qui possède des services déconcentrés dans les régions (DRPJJ) et les départements (DDPJJ).

Trois catégories de jeunes sont prises en charge par la PJJ : les mineurs en danger, les mineurs délinquants et les jeunes majeurs en difficulté d’insertion sociale.

Cette action éducative prend des formes diverses : intervention et suivi dans le cadre du milieu familial, placement en institution, hébergement en foyer ou en famille d’accueil - mais aussi, depuis 2004, suivi des mineurs incarcérés.

Afin de pouvoir comparer les revenus des foyers allocataires, on considère leur "niveau de vie", soit le revenu par RUC. La mesure du "niveau de vie" est calculée à partir du revenu total divisé par le nombre d’unité de consommation (UC).
Pour des raisons méthodologiques, leurs ressources étant mal connues, les allocataires étudiants percevant seulement une aide au logement, les allocataires de 65 ans ou plus, et ceux dont le conjoint est âgé de 65 ans ou plus sont exclus du champ des revenus.

Les UC du foyer allocataire sont obtenues en additionnant les membres du foyer pondérés par les coefficients suivants : 1 pour l’allocataire ; + 0,5 par adulte supplémentaire et enfant de 14 ans ou plus ; + 0,3 par enfant de moins de 14 ans ; + 0,2 pour les familles monoparentales. Les ressources sont appréciées à partir des revenus annuels déclarés par l’allocataire et son conjoint éventuel. Ces revenus sont ramenés par mois et augmentés du montant des prestations perçues pour le mois de décembre. En décembre 2008, ce sont les revenus de l’année 2007 qui sont pris en compte.

Mission : modalité sociale d’hôtel meublé, à la frontière de l’hôtellerie et du logement locatif, a pour vocation d’offrir, notamment aux personnes en difficulté, une solution d’hébergement de qualité à coût maîtrisé. Alternative aux hôtels meublés chers et de qualité médiocre, la RHVS peut répondre à une fonction d’urgence ou d’insertion dans les 30% de places réservées par les préfets (DDASS).

Durée : location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle qui peut éventuellement l’occuper à titre de résidence principale.

Public visé : l’exploitant d’une RHVS s’engage à réserver au moins 30 % des logements de la résidence pour des publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger, identifiés dans le PDALPD (Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées), désignés soit par le préfet, soit par des collectivités territoriales, associations, organismes et personnes morales désignés par ce dernier. Les autres logements peuvent être réservés par différents organismes pour leurs stagiaires, leurs salariés en mobilité… ou loués auprès de n’importe quelle clientèle. Les personnes isolées constituent la cible principale en terme de public.

Le rSa jeunes
Depuis le 1er septembre 2010, le rSa, revenu de Solidarité active, est étendu en métropole aux jeunes âgés de 18 à moins de 25 ans sans enfant à charge.
Le rSa Jeunes est calculé sur les mêmes bases que le rSa généralisé, c’est-à-dire en fonction des revenus, de la situation familiale et professionnelle. Il comprend, à l’instar du rSa généralisé, les 3 composantes : socle seul, socle et activité et activité seule. Le droit au rSa est réexaminé tous les trois mois.
Les conditions d’accès, les démarches, et les accompagnements restent les mêmes à celui du rSa généralisé, à l’exception de la condition d’activité préalable à la demande : obligation de justifier de deux ans d’activité à temps plein (consécutifs ou non) dans les trois dernières années précédant la demande, soit 3 214 heures.
En outre, contrairement au rSa généralisé, le rSa majoré ne peut pas par nature être attribué aux jeunes.

Cette prestation est destinée à soutenir le projet des jeunes qui travaillent ou qui ont travaillé. Ainsi, un référent unique sera proposé au jeune par Pôle emploi pour le soutenir dans sa recherche d’emploi et son projet professionnel.