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Urgence sociale

Les mineurs isolés étrangers

juin 2011

Enfance en danger : les mineurs isolés étrangers

Auteur : Sophie Laurant, Coordinatrice-avocate association InfoMIE

Une population hétérogène...

Aucune statistique précise ne permet de connaître le nombre exact de mineurs isolés étrangers sur le territoire français, mais les rapports les plus récents, et notamment celui de Madame la Sénatrice Isabelle Debré du mois de mai 20101 évalue leur nombre entre 4 000 et 8 000.

Originaires d’Afghanistan, de Chine, de la Sierra Leone, de la République Démocratique du Congo, du Bangladesh, de la Turquie, du Maroc etc., les mineurs isolés étrangers sont en grande majorité des garçons âgés de 15 à 18 ans.

L’approche la plus connue pour appréhender les parcours et les profils de ces jeunes migrants est celle de la sociologue Angélina Etiemble , qui a proposé en 2002 une typologie fondée sur les raisons ayant poussé ces derniers à quitter leur pays d’origine.

Madame Etiemble2 distingue cinq profils :

1- les exilés : ils fuient une région en guerre, les persécutions, l’enrôlement forcé dans l’armée ou les troupes rebelles. Bien souvent, ils sont demandeurs d’asile.
Certains ont transité par des camps de réfugiés, d’autres ont été recueillis par des proches, des communautés religieuses ou des organisations humanitaires qui tentent de les mettre à l’abri en les envoyant en Europe. Ces jeunes-là, ont en général tout perdu, et n’ont aucune possibilité de retour ;
2- les mandatés : ils sont envoyés en Occident par leurs parents pour y poursuivre leurs études, ou travailler et envoyer de l’argent à leur famille restée au pays.
Les parents qui mandatent ainsi leurs enfants ne sont pas toujours indignes, mais se trouvent souvent dans des situations économiques et sociales telles qu’ils considèrent que l’exil est la seule chance pour leur enfant d’échapper à la pauvreté et à de grandes privations. Cette catégorie concerne en majeure partie les jeunes venus d’Asie.
Parmi les enfants mandatés pour étudier, certains ont connaissance de l’existence des services de l’Aide Sociale à l’enfance, et s’y présentent spontanément à leur arrivée, pour bénéficier d’une prise en charge ;
3- les exploités  : victimes de la traite (réseaux de prostitution, d’activités délictueuses, de mendicité, etc.), ils sont contraints au travail clandestin et illégal. Dans cette catégorie, on trouve en majorité des jeunes d’Europe de l’Est, roumains, ukrainiens, moldaves, etc. ;
4- les fugueurs : ils ont quitté le domicile familial ou l’institution dans laquelle ils étaient placés en raison de relations conflictuelles ou de mauvais traitements. Ce cas de figure concerne en particulier les enfants du Maghreb et d’Europe de l’Est.
5- les errants  : ces jeunes-là étaient déjà en situation de rue dans leur pays, et au cours de leur errance, ils ont franchi plusieurs frontières. Ils vivent de petits emplois, de mendicité, de prostitution ou de délinquance.

Il convient de noter que ces profils sont perméables et loin d’être exhaustifs.
Un enfant peut relever de plusieurs catégories, ou bien, évoluer d’une catégorie à une autre.

…qui relève de plusieurs régimes juridiques

Aucune définition précise n’existe en droit français s’agissant du terme « mineurs isolés étrangers ». Cependant, ce terme, sans leur conférer un statut, identifie juridiquement les différents régimes dont ils relèvent : « mineurs », renvoie à une incapacité juridique, à la nécessité d’une représentation légale et à une protection au titre de l’enfance ; « isolés », renvoie à l’idée de danger et à un besoin de protection ; « étrangers », renvoie au droit des étrangers (lois sur l’immigration, droit au séjour, droit d’asile etc.).

En revanche, les textes européens3 qui font référence aux « mineurs non accompagnés » définissent ces derniers de la manière suivante : mineur de moins de 18 ans, ressortissant d’un pays tiers de l’Union Européenne, entré sur le territoire des états membres sans être accompagné d’un adulte responsable de lui par la loi ou la coutume, ou laissé seul sur ce territoire, et non pris en charge actuellement par une telle personne.

Eu égard à la très grande vulnérabilité qui les caractérise, due notamment à leur jeune âge et à l’isolement auquel ils sont soumis et qui les expose aux abus et à la maltraitance (traite des êtres humains : ateliers clandestins, prostitution enfantine etc.), les mineurs isolés étrangers disposent de droits qui sont énoncés dans la Convention de New York relative aux droits de l’enfant4, entrée en vigueur en France en 1990.

La législation française sur la protection de l’enfance fait primer leur condition d’enfant et assimile les mineurs isolés étrangers aux enfants nationaux.
De ce fait, ils peuvent accéder aux systèmes de protection sociale, d’éducation et de santé français. Concrètement, il s’agit d’une prise en charge par les services départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance qui vise à leur apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique le temps de leur majorité (construction d’un projet de vie), avec une possibilité de soutien prolongé jusqu’à 21 ans.

A Paris, département le plus concerné (avec la Seine-Saint-Denis) par la prise en charge des mineurs isolés étrangers, un dispositif spécifique de transition a été mis en place en 2003 à l’initiative de Madame Dominique Versini, à l’époque Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la Précarité et l’Exclusion, fonctionnant comme un véritable « sas » d’accueil d’urgence en amont de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Il permet le repérage des mineurs en errance sur le territoire parisien, leur évaluation et leur accompagnement vers une protection dans le cadre du droit commun.
Trois associations en font aujourd’hui partie : la Croix-Rouge Française : pour l’accueil, l’hébergement d’urgence et le soutien socio-éducatif ; France Terre d’Asile : pour l’orientation, le soutien socio-éducatif et l’hébergement d’urgence et l’association Hors la Rue : pour le repérage, la maraude, l’accueil de jour, et le soutien socio-éducatif.

Mais les mineurs isolés étrangers sont soumis aussi à des contraintes propres aux non-nationaux, dont la principale est la régularisation de leur situation administrative pour demeurer régulièrement sur le territoire français dès le passage à 18 ans (obtention d’un titre de séjour, de la qualité de réfugié, etc.).
Il s’agit d’un véritable enjeu, car ils sont menacés d’être renvoyés dans des pays qu’ils ont fuis, ou dans lequel ils n’ont plus d’attaches.

Leur prise en charge va en conséquence nécessiter l’intervention de multiples acteurs travaillant dans les champs juridique, administratif et social.
C’est pour venir en soutien à ces personnes chargées notamment du repérage, de l’accueil et de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, que l’association InfoMIE a été créée en 2004.

1. DEBRE I., Sénateur des Hauts-de-Seine, parlementaire en mission auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, Les mineurs isolés étrangers en France, mai 2010.
2. Migrations études : synthèse de travaux sur l’immigration et la présence étrangère en France, septembre-octobre 2002, par Angelina Etiemble, chargée d’étude pour l’association Quest’us.
3. Résolution du Conseil de l’Europe du 26 juin 1997 concernant les mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers ; Directive 2001/55/CE du Conseil de l’Europe du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire (…), art. 2f ; Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats membres, art. 2h ; Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié (…), art. 2i.
4. Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989, entrée en vigueur le 2 septembre 1990

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