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Améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes

25/06/2012

Améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes

Avis du CESE proposé le 12 juin « Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes ».

La situation d’une partie de la jeunesse au regard de l’emploi, du logement et de la santé est aggravée par les difficultés rencontrées dans l’accès aux droits sociaux, le manque de lisibilité et la complexité des dispositifs favorisant en effet un non-recours important.

Le parcours des jeunes est aujourd’hui de moins en moins linéaire. La durée des études s’est allongée, l’entrée sur le marché du travail est plus tardive et souvent plus difficile, particulièrement pour les jeunes sans qualification.
Ce nouvel âge de la vie se caractérise par une grande variété de situations, insuffisamment prise en compte par notre système de protection sociale, tant la durée et les contours de cette période varient selon les individus.
Ce qui a pour conséquence de rendre plus difficile l’accès des jeunes à l’autonomie.

Des réponses ponctuelles ont été apportées à ces évolutions : augmentation des aides apportées aux familles via le prolongement de l’âge de versement des prestations familiales ou de rattachement au foyer fiscal, extension des bénéficiaires des aides au logement…
Face au besoin de qualification, devenu le sésame incontournable de l’accès au marché du travail, l’enseignement supérieur et les filières professionnelles ont connu un essor remarquable. Enfin, pour répondre au chômage des jeunes, les dispositifs ad hoc, de formation et d’insertion professionnelle, se sont multipliés.

13, 1% des jeunes de 15-24 ans ne sont ni en emploi, ni scolarisés, ni en formation (NEET1) selon les données de l’OCDE 2010

En dépit de ces efforts, force est de constater que le résultat est pour le moins contrasté.
Les rapports se succèdent et les constats, récurrents, sont aggravés en période de crise. Aujourd’hui les jeunes sont davantage que leurs aînés exposés à la précarité du marché du travail et plus vulnérables au chômage. Les inégalités sociales entre les jeunes ont tendance à se creuser selon leur origine sociale et leur zone de résidence, et leur niveau de vie relatif tend à décroître comparé à celui des générations précédentes.

En 2012, 24 % des femmes et 21% des hommes de 18-24 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit un jeune sur cinq.

Or, si l’impact de ces mutations sociales a souvent été abordé, l’une des dimensions du problème peu explorée est celle de l’accès des jeunes à leurs droits sociaux. C’est la raison pour laquelle le Conseil économique, social et environnemental a décidé de se saisir de cette question.
A la notion de protection sociale proprement dite qui couvre les risques maladie, famille, vieillesse…, l’assemblée a préféré la notion plus large de « droits sociaux » incluant l’accès au logement décent, à une formation qualifiante ou à un emploi stable.

Le CESE a décidé de s’interroger sur les moyens d’assurer aux jeunes un accès à leurs droits sociaux tout au long d’un parcours d’insertion qui est souvent jalonné de ruptures.
A cette fin, elle a choisi d’analyser cette question sous l’angle du non recours aux droits, c’est-à-dire le fait pour une personne de ne pas bénéficier d’une prestation sociale ou d’un service auxquels elle pourrait prétendre.
Angle novateur, difficile car les données chiffrées sont rares, mais propre à mettre en valeur les leviers concrets d’une optimisation du recours des jeunes à leurs droits sociaux, en termes d’information, d’accompagnement, de simplification des dispositifs…
Pour la France qui bénéficie d’un taux de natalité dynamique et dont les jeunes de 15 à 29 ans, selon l’Insee, représentent 18,4 % de la population, il s’agit-là d’un enjeu majeur pour les prochaines années.

Afin d’apporter des réponses concrètes à cet enjeu essentiel pour l’avenir du modèle social français, le CESE préconise :
- de renforcer les structures d’accompagnement des jeunes,
- de rénover la gouvernance en désignant clairement un chef de file au plan national et local,
- de favoriser la participation des jeunes aux politiques publiques,
- et enfin de sécuriser les parcours d’insertion en rénovant des outils existants et en engageant une réflexion sur l’instauration d’un droit à la qualification et à la formation.

► Consulter l’avis du CESE « Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes » présenté au nom de la section des affaires sociales et de la santé par Antoine Dulin. Egalement la vidéo sur Daily Motion

1. Not in Education, Employment or Training (ni étudiant, ni employé, ni stagiaire).

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