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Comment en arrive-t-on à l’expulsion ?

05/04/2012

Comment en arrive-t-on à l’expulsion ?

Résultats d’une étude qualitative réalisée à partir de 100 entretiens menés par une quinzaine d’Adil auprès de ménages expulsés de leur logement pour impayés de loyers.

Destinée à apporter un éclairage sur les raisons pour lesquelles les dispositifs de prévention ne fonctionnent pas pour certains ménages, cette étude publiée par l’Adil du Gard met en relief les éléments qui caractérisent la situation de ceux qui sont restés dans leur logement jusqu’à l’expulsion effective :

- La population enquêtée se caractérise par un cumul de difficultés bouleversantes (séparation, perte d’emploi, maladie, diminution de revenus, décès de parents, etc.) qui empêchent de se mobiliser pour tenter de résoudre les problèmes liés à l’impayé de loyer.

- Une dégradation récente de la situation économique des ménages rend le maintien dans le logement inenvisageable. Elle entraine une extrême fragilisation de leur budget qui les a très rapidement enlisés dans l’incapacité de faire face au coût du loyer : pour près de la moitié d’entre eux, la part des revenus consacrée au loyer au moment de l’impayé est supérieure à 50%.

- Au regard de la situation des ménages, les plans d’apurement proposés sont voués à l’échec. Les publics enquêtés ont pratiquement tous validé des échéanciers d’apurement. Même s’ils en acceptent le principe sans contestation, le niveau de leurs échéances, additionné du montant du loyer en cours, n’est objectivement jamais tenable.

- La plupart des ménages enquêtés méconnaissent leurs droits et les moyens de les faire appliquer. L’absence de contact avec les services sociaux va retarder la mise en œuvre d’une solution viable.

- La profusion d’actes et d’interlocuteurs augmente la démobilisation des ménages. Les personnes ne prennent pas toujours connaissance des explications qui leur sont délivrées par écrit. Et paradoxalement, la profusion d’informations qui leur sont envoyées par courrier qui provoque une lassitude en décourageant la lecture.

- L’audience n’est pas mise à profit pour exprimer une demande recevable par le juge. Afin de prouver leur bonne foi, les ménages se sont rendus très majoritairement à l’audience (75%). On perçoit un très net décalage entre la finalité réelle de l’audience (solliciter le maintien du bail ou des délais pour se reloger), et ce que les locataires comparants en attendent à titre personnel (expliquer les raisons qui les ont conduits à ne plus pouvoir payer le loyer).

- Beaucoup de ménages ont conscience de la nécessité de quitter le logement. La volonté de départ est très souvent liée à la mauvaise qualité du logement. Source de conflit avec le propriétaire, c’est la deuxième cause explicative des impayés.

- Ce sont les difficultés à se reloger qui empêchent le plus souvent le départ du logement. Les difficultés financières des ménages sont souvent évoquées comme un frein qui bloque l’accès à un nouveau logement, et les rend captifs de celui dont ils seront finalement expulsés. Leur relogement est aussi difficile à mettre en œuvre dans le parc privé que dans le parc social.

- Si le dispositif FSL ne contribue volontairement pas au maintien du ménage dans le logement, il participe (implicitement) au relogement. . Au-delà de la condition formelle de « reprise des paiements », ces refus correspondent à une véritable stratégie d’abandon de la piste « maintien » pour se concentrer sur l’axe « recherche d’un nouveau logement ».

- L’incertitude sur la date effective de l’expulsion ne facilite pas l’organisation du départ. Elle est une réelle source d’angoisse pour bien des ménages qui parviennent cependant à trouver des arrangements directement avec les huissiers. La longueur de la procédure est un facteur de rapprochement avec ces derniers. Très souvent considérés par les ménages expulsés comme des alliés bienveillants, ils sont quasiment les seuls à venir rencontrer régulièrement les personnes à leur domicile.

- Le dispositif DALO n’intervient quasiment jamais dans le relogement au titre de la menace d’expulsion. Alors que la situation des « personnes menacées d’expulsion sans relogement » constitue l’une des catégories permettant de saisir la commission de médiation, le relogement au titre du DALO n’intervient qu’après l’expulsion. L’efficacité de son concours est postérieure au déménagement effectif des familles et pour une autre motivation (« personnes dépourvues de logement », « personnes hébergées », « personnes logées dans des locaux présentant un caractère insalubre »…). Les étapes intermédiaires au relogement sont préjudiciables aux familles et couteuses pour les dispositifs institutionnels.

► Pour plus d’informations, contacter l’ADIL du Gard au 04.66.21.22.23 ou par mail : etudes@adil30.org, site Internet www.adil30.org/.

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