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Entrée en vigueur de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

08/04/2014

Entrée en vigueur de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Le Conseil Constitutionnel a validé la quasi intégralité de la loi ALUR, celle-ci a été promulguée le 24 mars 2014 et publiée au Journal Officiel du 26 mars 2014. Structurée en trois axes, la loi ALUR vise à répondre à un besoin de régulation tel que l’encadrement des loyers, la simplification et la sécurisation de la location ; elle répond également à un besoin de protection en luttant contre l’habitat indigne, et en favorisant la politique de relogement en lieu et place de l’hébergement. Enfin, elle impulse une dynamique d’innovation en permettant par exemple le développement d’habitats alternatifs.

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