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La loi sur les nouveaux indicateurs de richesse définitivement adoptée

16/04/2015

La loi sur les nouveaux indicateurs de richesse définitivement adoptée

Les sénateurs ont définitivement adopté, le 2 avril, la proposition de loi écologiste sur la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (en plus du PIB) dans la définition des politiques publiques. Le texte de la députée écologiste de l’Essonne Eva Sas avait été adopté par l’Assemblée, le 29 janvier 2015 (voir ci-contre notre article du 30 janvier 2015). Les sénateurs l’ont repris à l’identique. Désormais, au moment de chaque loi de finances, le gouvernement comme les parlementaires pourront s’appuyer sur de nouveaux indicateurs de richesses, autres que le seul PIB, pour examiner les réformes en cours ou passées. La proposition de loi comporte un seul article qui prévoit que le gouvernement remettra chaque année au Parlement, "le premier mardi d’octobre" - c’est-à-dire lors du dépôt du projet de loi de finances -, un rapport "présentant l’évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse tels que des indicateurs d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable". Il devra également fournir "une évaluation qualitative ou quantitative de l’impact des principales réformes engagées (…), notamment dans le cadre des lois de finances, au regard de ces indicateurs et de l’évolution du produit intérieur brut". Le rapporteur de la proposition de loi, le sénateur UMP de l’Aisne Antoine Lefèvre, a soutenu l’idée d’ajouter ces nouveaux indicateurs qui permettront "de compléter utilement le produit intérieur brut". Il a toutefois émis quelques réserves sur le calendrier proposé. "Une transmission si tardive du rapport interdirait la pleine prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans l’élaboration des réformes qui seront, le cas échéant, proposées au cours de la session parlementaire concernée", soulève-t-il dans son rapport. Il s’est cependant refusé à amender le texte pour ne pas le priver d’une adoption rapide.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif ici

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