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La typologie des ménages surendettés reste stable selon la banque de France

24/07/2015

La typologie des ménages surendettés reste stable selon la banque de France

Cette étude a pour objet d’analyser le profil sociodémographique et professionnel, le niveau et la structure des ressources, ainsi que les caractéristiques de l’endettement des ménages en situation de surendettement.
Elle a été réalisée à partir des données extraites des 205 800 dossiers déclarés recevables par les commissions de surendettement du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Comme lors des précédentes enquêtes, ont en outre été plus spécifiquement étudiées les situations orientées vers la procédure de rétablissement personnel (PRP) en raison de l’analyse faite par les commissions de leur caractère « irrémédiablement compromis », ainsi que celles correspondant à un redépôt de dossier.
Dans ce dernier cas, les raisons justifiant un nouvel examen de la situation des débiteurs concernés par les commissions sont de différentes natures et traduisent, à des degrés divers, la récurrence de certaines situations de surendettement. Ainsi, dans 47 % des cas (48,6 % en 2013), les redépôts s’expliquent par des changements dans la situation personnelle (séparation, union, naissance...) et/ou professionnelle (perte d’emploi ou nouvel emploi, retraite...) des personnes surendettées ; ceux‑ci modifient l’équilibre économique des plans de désendettement précédemment établis par les commissions. Dans 39,1 % des cas (37,9 % en 2013), les redépôts interviennent au terme de mesures partielles de traitement de la situation des débiteurs précédemment mises en place par les commissions de surendettement, notamment sous forme de moratoires ou de suspension d’exigibilité des créances en l’absence de capacité de remboursement.
Dans 12,1 % des situations (11,4 % en 2013), les demandes de réexamen sont consécutives à un nouvel endettement (notamment sous forme d’arriérés de charges courantes), voire à l’identification de dettes précédemment oubliées par les demandeurs.
Lorsque cela était possible, les principales caractéristiques dégagées ont été mises en perspective avec les observations issues des enquêtes typologiques antérieures et ont fait l’objet de mises en parallèle avec des données caractérisant la population française et publiées par l’Insee.
Pour télécharger l’étude, cliquez ici

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