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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), le 23 juillet 2014

08/08/2014

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), le 23 juillet 2014

Le texte définitif du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été définitivement adopté le 23 juillet 2014.
Ce texte de loi consacre des avancées importantes pour les associations, 80% des emplois de l’économie sociale et solidaire en dépendent. Il permet de définir le périmètre de l’ESS, afin de mieux flécher les investissements publics et privés en direction de ces structures.

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