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Le lieu de résidence : un 20ème critère de discrimination

22/01/2014

Le lieu de résidence : un 20ème critère de discrimination

La lutte contre les discriminations est renforcée, le sénat a adopté mercredi 15 janvier 2014, un nouveau critère de discrimination.

Le lieu de résidence, devient le 20ème critère légal de discrimination adopté dans le cadre de la loi pour la ville.

Pour rappel, l’article L. 1132-1 du Code du travail pose un principe général de non-discrimination, et énonce actuellement 19 critères, auxquels va venir s’ajouter le lieu de résidence :

• L’âge
• L’apparence physique
• L’appartenance ou non à une ethnie
• L’appartenance ou non à une nation
• L’appartenance ou non à une race
• L’appartenance ou non à une religion déterminée
• L’état de santé
• L’identité sexuelle
• L’orientation sexuelle
• La grossesse
• La situation de famille
• Le handicap
• Le patronyme
• Le sexe
• Les activités syndicales
• Les caractéristiques génétiques
• Les moeurs
• Les opinions politiques
• L’origine

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