Mipes Ile-de-France

  Ma mipes en quelques mots
.

Le non recours aux droits et aux services

06/07/2012

Le non recours aux droits et aux services

Article proposé par Philippe Warin, directeur de l’ODENORE.

Le taux de non recours représente le différentiel entre une population éligible potentiellement bénéficiaire et une population éligible et bénéficiaire.
Les chiffres sont là : les taux de non-recours oscillent en France entre 10% et 90% en fonction de l’offre considérée (prestation financière et aide sociale, dispositif d’accompagnement ou de médiation), alors que la moyenne varie entre 20 et 40% selon les pays de l’OCDE. Les données sur le non-recours montrent donc que nous sommes loin du compte en matière d’accès de tous aux droits économiques et sociaux.

Ce constat général conduit à remarquer que l’accès de tous aux droits économiques et sociaux n’a rien de systématique.
Pour reprendre le constat de Jean-Michel Belorgey, le droit aux droits n’est donc pas totalement garanti, loin s’en faut. Les inégalités dans l’accès aux droits sont bien là : à la fois sociales et administratives, dans les rapports sociaux comme dans les relations de service. Quel que soit le type de non-recours, les inégalités sont un facteur actif.

Trois grands types de non-recours1 apparaissent et se combinent le plus souvent :
- la non connaissance, lorsque l’offre n’est pas connue (par manque d’information ou incompréhension) ;
- la non réception, lorsqu’elle est connue, demandée mais pas obtenue (par difficulté à mener une démarche administrative ou du fait des procédures voire des pratiques des agents) ;
- la non demande, quand elle est connue mais pas demandée (par désintérêt pour l’offre, lassitude des gymkhanas administratifs, présence d’alternatives, autolimitation ou parfois même perte de l’idée d’avoir des droits).

- Lire la suite de l’article Le non recours aux droits et aux services publié dans la rubrique Regards.

Partager Envoyer Impression