16/01/2012
Le répertoire national des crédits : un bouclier contre le surendettement ?
Une étude1 portant sur l’accompagnement et la prévention du surendettement fait ressortir que la première des causes du surendettement est l’excès de crédits.
Le surendettement des particuliers est un phénomène social qui met en péril un nombre croissant de personnes ou de familles. A ce titre, il est régulièrement dénoncé par les associations et par les institutions engagées dans le travail social.
Depuis 1989, le législateur a cherché à plusieurs reprises à lui apporter des solutions. Ces lois successives ont permis d’« accompagner » au mieux une partie des personnes surendettées, mais aucune n’a pour le moment réussi à enrayer le surendettement.
D’où l’idée de créer un répertoire national des crédits en cours.
S’il est vrai que les accidents de la vie peuvent expliquer certaines situations de surendettement, celui-ci trouve son origine principalement :
dans l’inconséquence des banques et des sociétés de crédit, qui proposent des crédits personnels à coups de campagnes publicitaires agressives et prêtent sans vérifier la solvabilité de leurs emprunteurs ;
dans l’insuffisance grave de revenus d’un certain nombre de familles qui, littéralement, survivent à crédit ;
le manque de compétences d’une frange importante de la population dans la maîtrise de son budget. Ces personnes engagent des dépenses sans tenir compte des échéances qu’elles doivent honorer (loyer, charges contraintes etc.). Pour « boucler » leur budget, elles utilisent les « réserves d’argent » qui sont mis trop facilement à leur disposition, dans une fuite en avant parfois aveugle.
Les corrections que la dernière loi dite Loi Lagarde (2010) a tenté d’apporter à ces pratiques se révèlent insuffisantes puisque, notamment dans la Région Île-de-France, on continue à voir des établissements bancaires ou financiers accorder de nouveaux crédits à des emprunteurs déjà surendettés.
Le répertoire national des crédits, dont la création est prévue par cette loi, verra-t-il le jour ? Et si oui permettra-t-il de réduire significativement ce surendettement ? L’idée est de centraliser dans un fichier les crédits en cours de tous les emprunteurs.
Les établissements prêteurs seraient contraints de le consulter avant toute attribution d’un nouveau crédit, et donc incités à la prudence sous peine de voir leur responsabilité engagée en cas d’incapacité de l’emprunteur à rembourser le crédit.
Ce répertoire national des crédits permettrait donc à la fois de contraindre les banques à minimiser leur risque et à protéger les particuliers contre la tentation de la fuite en avant vers le surendettement. S’il est mis en place, il ne supprimera vraisemblablement pas le surendettement, mais il contribuera à en limiter la portée.
- CSA CRESUS Sondage
1. Cette étude a été publiée par la Fédération Française des associations CRESUS en octobre 2011.
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