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Les PASS

03/09/2012

Les PASS

Article proposé par Hélène de Champs Léger, Consultation sans RDV- PASS, Centre de Diagnostic et de Thérapeutique, Hôpital Hôtel-Dieu.

Les Permanences d’Accès Aux Soins de Santé (PASS) sont des dispositifs dont la mission est d’accueillir des personnes en situation précaire. Peu connues car peu médiatisées, elles répondent cependant à une nécessité de terrain et comblent un maillon dans la chaîne de soins ville hôpital.

L’origine des PASS

La Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (n° 98-657 du 29 juillet 1998 – parution dans le JORF n°175 du 31 juillet 1998) est l’élément fondateur des Permanences d’Accès aux Soins de Santé.

Cette loi précise entre autre le rôle spécifique des Hôpitaux Publics dans la prise en charge des publics dits « précaires », et, par l’article 76, elle appelle à la création des PASS :
« Dans le cadre des programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins (…) les établissements publics de santé (…) mettent en place des permanences d’accès aux soins de santé, (…) adaptées aux personnes en situation de précarité, visant à faciliter leur accès au système de santé et à les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.
Ils concluent avec l’Etat des conventions prévoyant, en cas de nécessité, la prise en charge des consultations externes, des actes diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des traitements qui sont délivrés gratuitement à ces personnes. »

Les PASS, état des lieux

Dans le prolongement de cette loi, de nombreuses structures ont été crées à partir des réalités de terrain, des besoins locaux, et de l’histoire des sites qui les accueillent.

Concrètement, qu’est ce qu’une PASS ?

Une PASS est un dispositif qui permet à toute personne qui présente des soucis de santé, d’accéder à une prise en charge médicale et sociale.
Le plus souvent intra hospitalier, le dispositif est composé de référents composés à minima par un binôme médecin – assistante sociale.
Ce dispositif peut recevoir les patients au sein d’une unité qui lui est propre ou les adresser en intra ou extra hospitalier selon son propre mode de fonctionnement. La finalité étant que le patient tende vers des réponses médicales et sociales en adéquation avec sa situation personnelle.

-  Lire la suite de l’article "Les PASS" publié dans la rubrique Santé.

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