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Les clauses sociales d’insertion, une marche vers l’emploi

07/03/2016

Les clauses sociales d’insertion, une marche vers l’emploi

Depuis 2003, dans les marchés publics, les clauses sociales se développent du fait de différents facteurs : l’obligation de réserver 5 % des heures travaillées sur les chantiers des programmes de rénovation urbaine pour l’insertion des habitants des quartiers en politique de la ville éloignés de l’emploi ; la volonté politique d’accroître les commandes publiques responsables ; et enfin la promotion du développement durable, en particulier depuis le Grenelle de l’environnement en 2008. En effet, l’article 14 du code des marchés publics du 7 mars 2001, révisé en 2006, stipule : « Les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social… ». Les clauses sociales d’insertion représentent ainsi un outil juridique mobilisable dans la commande publique pour lutter contre le chômage et les exclusions. Il s’agit donc pour les collectivités, les élus et plus globalement les maîtres d’ouvrage publics de relocaliser une partie de leur commande vers des populations qui n’arrivent pas à accéder à un emploi (demandeurs d’emploi depuis plus de 12 mois, allocataires du revenu de solidarité active, de l’allocation spécifique de solidarité, travailleurs handicapés...) en leur proposant des heures de travail. Cependant, saisir cette opportunité en faveur de l’emploi et de l’insertion nécessite un travail d’appropriation par les techniciens et les élus qui est loin d’être achevé. On constate que l’utilisation des clauses stagne bien en deçà des possibilités. Elles restent trop souvent cantonnées au secteur du bâtiment et des travaux publics, ce qui privilégie un public masculin, alors qu’une diversification des secteurs d’activité pourrait profiter à d’autres publics (femmes, seniors...). Par ailleurs, le partenariat avec les structures d’insertion est encore à développer. De même, la mission de service public du facilitateur, cheville ouvrière des clauses qui conseille les donneurs d’ordre et coordonne les acteurs de l’emploi sur le territoire avec l’entreprise mandataire, n’est pas acquise. Comment valoriser la portée du dispositif et son impact sur les dynamiques territoriales, en termes de cohésion sociale, de développement économique… ? Quelle a été l’évolution des clauses sociales dans les marchés du département de la Seine-Saint-Denis ? Quelles sont les opérations concernées par les clauses sociales ? Comment, à travers la commande publique, une collectivité peut-elle impulser une politique d’achat responsable au service des habitants ? Quel est le rôle du facilitateur ? et quel bilan peut-on dresser de son action ? Karine Delmont, chargée d’actions, pôle clauses sociales, et Estelle Vulliez, cheffe de service, développement de l’économie sociale et solidaire, conseil départemental de Seine-Saint-Denis Laurence Metivet, cheffe de projets, Inser’éco 93 (tête de réseau des structures d’insertion par l’activité économique [Siae] de Seine-Saint-Denis) Frédéric Dutarque, chargé de mission clauses sociales, Paris Terres d’envol (établissement public territorial). Pour en savoir plus, cliquez ici

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