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Un décret fixe les attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé.

30/04/2014

Un décret fixe les attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé.

Ce décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé, est publié le 18 avril 2014 au Journal officiel.

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