Mipes Ile-de-France

La fiche Population est une fiche de données de cadrage pour chacun des territoires (commune ou département). Elle décrit précisément le cadre démographique du territoire concerné et permet à partir d’un certain nombre d’indicateurs de comparer les territoires les uns avec les autres.

Cette fiche contient des éléments concernant le dynamisme démographique sur la base des recensements de la population de 1990 et 1999 (les données 2006 seront disponibles au cours du 3ème trimestre 2009) et compare cette dynamique par tranche d’âge.

La fiche inclut également une pyramide des âges pour appréhender la structure de la population par tranche d’âge.

La fiche Population fait enfin ressortir les effets de migration pendant la période inter censitaire (notamment la part des nouveaux arrivants dans la population), ainsi que la part de la population étrangère.

Pour vous aider à interpréter l’ensemble des données, vous trouverez auprès de chaque tableau ou graphique une documentation détaillée précisant le champ couvert par chaque indicateur.

Population

La population " sans doubles comptes " comprend toutes les personnes (françaises ou étrangères) résidant sur le territoire métropolitain. La population est dite " sans doubles comptes " car elle comptabilise une seule fois les personnes ayant des attaches dans deux communes (élèves internes, militaires du contingent ou personnes vivant en collectivité), chaque individu n’est comptabilisé qu’une seule fois et dans une seule commune. Elle présente l’intérêt d’être cumulable à tous les niveaux géographiques.

Age

L’âge considéré est celui de l’année du recensement. Il a été calculé par différence entre le millésime de l’année du recensement et celui de l’année de naissance. Il s’agit en fait de l’âge en années révolues au 31 décembre de l’année du recensement. Le recensement de la population de 1999 ayant eu lieu le 8 mars 1999, l’âge " 0 " représente seulement les naissances ayant eu lieu entre le 1er janvier et le 7 mars 1999. Le recensement de la population de 1990 ayant eu lieu le 5 mars 1990, l’âge " 0 " représente seulement les naissances ayant eu lieu entre le 1er janvier et le 4 mars 1990.

Source

Ces données sont issues des Recensements de la Population de 1990 (exploitation exhaustive) et de 1999 (exploitation principale).

L’ Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), dont la mission est de collecter, produire et diffuser des informations sur l’économie et la société française, met à disposition les données du recensement de la population et des données sur les revenus fiscaux. 1 - Recensement de la population 11 - Recensement de 99 L’INSEE a été chargé, en application du décret n° 98-403 du 22 mai 1998, de la préparation et de l’exécution du recensement de la population de 1999. Il fait suite aux précédents recensements qui ont eu lieu en 1962, 1968, 1975, 1982 et 1990. Le recensement vise principalement deux objectifs :
 déterminer les populations légales de chaque circonscription administrative (commune, canton, arrondissement, département et région, France entière). La population légale sert de base à l’application de plus de 200 textes législatifs et réglementaires.
 établir les statistiques de base de la population française : le recensement est la source des principales données et de nombreuses statistiques socio-économiques pour diverses zones géographiques, notamment les plus petites. Les renseignements issus du recensement sont très variés. D’une part, ils concernent les individus : état-civil (sexe, état matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, etc.), description de la population active (profession, statut, branche d’activité), structure des ménages et des familles, migrations de personnes à l’intérieur du pays et en provenance de l’extérieur...D’autre part, il concerne les logements et les immeubles, et leurs caractéristiques. Le recensement est obligatoire pour toutes les personnes françaises ou étrangères résidant au 8 mars 1999 sur le territoire métropolitain, ainsi que dans les DOM. En particulier, doivent être recensés tous les étrangers résidant en France et y occupant un logement à titre de résidence principale (y compris les étudiants étrangers). On ne recense pas les Français vivant à l’étranger, ni les touristes étrangers en visite ou de passage. Pour en savoir plus sur le recensement et accéder à de nombreuses données en particulier communales : Internet : http://www.recensement.insee.fr/ L’INSEE diffuse également des fiches profil et fiches cartographiques du recensement de 1999, le fascicule " Tableaux Références et Analyses qui donne les résultats essentiels pour tous les échelons administratifs d’un département (communes à zones d’emploi) ", le cédérom " Communes...Profils " contenant une base de données de 1800 indicateurs statistiques fondamentaux sur toutes les communes d’un département, et les tableaux détaillés " Analyses " du RP99 en 13 thèmes, sur une zone géographique choisie. 12 - Le recensement à partir de 2004 Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Chaque commune de moins de 10 000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d’un cinquième de ces communes chaque année. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus une enquête est réalisée chaque année auprès d’un échantillon de 8 % de leur population. En 2008, l’ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % de la population des communes de 10 000 habitants ou plus auront donc été pris en compte dans le cadre du nouveau recensement. À la fin de l’année 2008, à l’issue des cinq premières enquêtes de recensement, l’Insee a publié les chiffres de population légale 2006. A partir du 3ème trimestre 2009, l’INSEE publiera la totalité des résultats statistiques du recensement 2006 pour tous les niveaux géographiques à partir de la commune. Ces résultats seront mis à jour chaque année. Ainsi, le site de la MIPES n’affiche à cette date que des résultats issus du recensement de la population de 1999. Internet : http://www.insee.fr/fr/recensement/page_accueil_rp.htm 2 - Revenus fiscaux des ménages Les revenus fiscaux des ménages sont établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques et de la taxe d’habitation fournis à l’INSEE par la Direction Générale des Impôts. Le rapprochement de ces deux fichiers permet le passage du foyer fiscal à la notion de " ménage fiscal ". Il se définit comme un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement (taxé au titre de résidence principale pour la taxe d’habitation). Les informations fournies permettent de décrire les niveaux, les disparités et la composition du revenu fiscal des ménages par zone géographique, tout en protégeant la confidentialité des données individuelles. La gestion de la confidentialité est assurée en amont par la mise en oeuvre de seuils de population minimale par zone (pris en référence au Recensement de la Population de 1999) associée à la fourniture d’indicateurs non-additifs (médiane, quartiles, déciles). LE REVENU FISCAL est la somme des ressources déclarées au fisc sur la déclaration des revenus n° 2042, avant abattement. Il comprend les revenus d’activité salariée et indépendante, les pensions d’invalidité et les retraites (hors minimum vieillesse), les pensions alimentaires reçues (déduction faite des pensions versées), certains revenus du patrimoine, ainsi que les revenus sociaux imposables : indemnités de maladie et de chômage (hors RMI). Le revenu fiscal n’est pas un revenu disponible : il s’agit d’un revenu AVANT REDISTRIBUTION qui ne comprend pas les revenus sociaux non déclarés (minima sociaux, prestations familiales, aides au logement). CHAMP : France Métropolitaine. Les " ménages fiscaux " correspondent à des ménages ordinaires au sens fiscal. Ils ne comprennent pas : 1) les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l’année de référence 2) les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) 3) les contribuables vivant en collectivité. Pour en savoir plus : Internet : http://www.insee.fr/ 3 - Autres données mises à disposition par l’INSEE Ces deux sources sont les seules sources INSEE reprises dans cet outil réalisé au sein de la MIPES. L’INSEE met à disposition en particulier sur internet de très nombreuses données nationales, régionales ou communales. Dans les rubriques " la France en faits et chiffres " ou la " région en faits et chiffres ", elles sont réparties en 13 thèmes : territoires, population, travail-emploi, revenus-salaires, conditions de vie-société, santé, enseignement-éducation, économie, entreprises, agriculture, industrie-IAA-construction, commerce, services-tourisme-transports. Ces données proviennent d’enquêtes INSEE ou de sources administratives (Etat civil, Pôle Emploi...). De plus, un portail spécifique pour les collectivités locales permet à celles-ci d’accéder selon 5 problématiques aux informations les concernant plus particulièrement : développement économique, aménagement du territoire, population-politiques sociales, aménagement urbain-logement, emploi-formation. http://www.insee.fr/ rubrique : portail collectivités locales.

La pyramide des âges représente la répartition par sexe et âge de la population à un instant donné. Elle est constituée de deux histogrammes, un pour chaque sexe (par convention, les hommes à gauche et les femmes à droite), où les effectifs sont portés horizontalement et les âges verticalement. Les effectifs par sexe et âge dépendent des interactions passées de la fécondité, de la mortalité et des migrations. Le recensement de la population de 1999 ayant eu lieu le 8 mars 1999, l’âge " 0 " représente seulement les naissances ayant eu lieu entre le 1er janvier et le 7 mars 1999. Le recensement de la population de 1990 ayant eu lieu le 5 mars 1990, l’âge " 0 " représente seulement les naissances ayant eu lieu entre le 1er janvier et le 4 mars 1990.

Source

Ces données sont issues des Recensements de la Population de 1990 (exploitation exhaustive) et de 1999 (exploitation principale).

L’ Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), dont la mission est de collecter, produire et diffuser des informations sur l’économie et la société française, met à disposition les données du recensement de la population et des données sur les revenus fiscaux. 1 - Recensement de la population 11 - Recensement de 99 L’INSEE a été chargé, en application du décret n° 98-403 du 22 mai 1998, de la préparation et de l’exécution du recensement de la population de 1999. Il fait suite aux précédents recensements qui ont eu lieu en 1962, 1968, 1975, 1982 et 1990. Le recensement vise principalement deux objectifs :
 déterminer les populations légales de chaque circonscription administrative (commune, canton, arrondissement, département et région, France entière). La population légale sert de base à l’application de plus de 200 textes législatifs et réglementaires.
 établir les statistiques de base de la population française : le recensement est la source des principales données et de nombreuses statistiques socio-économiques pour diverses zones géographiques, notamment les plus petites. Les renseignements issus du recensement sont très variés. D’une part, ils concernent les individus : état-civil (sexe, état matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, etc.), description de la population active (profession, statut, branche d’activité), structure des ménages et des familles, migrations de personnes à l’intérieur du pays et en provenance de l’extérieur...D’autre part, il concerne les logements et les immeubles, et leurs caractéristiques. Le recensement est obligatoire pour toutes les personnes françaises ou étrangères résidant au 8 mars 1999 sur le territoire métropolitain, ainsi que dans les DOM. En particulier, doivent être recensés tous les étrangers résidant en France et y occupant un logement à titre de résidence principale (y compris les étudiants étrangers). On ne recense pas les Français vivant à l’étranger, ni les touristes étrangers en visite ou de passage. Pour en savoir plus sur le recensement et accéder à de nombreuses données en particulier communales : Internet : http://www.recensement.insee.fr/ L’INSEE diffuse également des fiches profil et fiches cartographiques du recensement de 1999, le fascicule " Tableaux Références et Analyses qui donne les résultats essentiels pour tous les échelons administratifs d’un département (communes à zones d’emploi) ", le cédérom " Communes...Profils " contenant une base de données de 1800 indicateurs statistiques fondamentaux sur toutes les communes d’un département, et les tableaux détaillés " Analyses " du RP99 en 13 thèmes, sur une zone géographique choisie. 12 - Le recensement à partir de 2004 Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Chaque commune de moins de 10 000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d’un cinquième de ces communes chaque année. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus une enquête est réalisée chaque année auprès d’un échantillon de 8 % de leur population. En 2008, l’ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % de la population des communes de 10 000 habitants ou plus auront donc été pris en compte dans le cadre du nouveau recensement. À la fin de l’année 2008, à l’issue des cinq premières enquêtes de recensement, l’Insee a publié les chiffres de population légale 2006. A partir du 3ème trimestre 2009, l’INSEE publiera la totalité des résultats statistiques du recensement 2006 pour tous les niveaux géographiques à partir de la commune. Ces résultats seront mis à jour chaque année. Ainsi, le site de la MIPES n’affiche à cette date que des résultats issus du recensement de la population de 1999. Internet : http://www.insee.fr/fr/recensement/page_accueil_rp.htm 2 - Revenus fiscaux des ménages Les revenus fiscaux des ménages sont établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques et de la taxe d’habitation fournis à l’INSEE par la Direction Générale des Impôts. Le rapprochement de ces deux fichiers permet le passage du foyer fiscal à la notion de " ménage fiscal ". Il se définit comme un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement (taxé au titre de résidence principale pour la taxe d’habitation). Les informations fournies permettent de décrire les niveaux, les disparités et la composition du revenu fiscal des ménages par zone géographique, tout en protégeant la confidentialité des données individuelles. La gestion de la confidentialité est assurée en amont par la mise en oeuvre de seuils de population minimale par zone (pris en référence au Recensement de la Population de 1999) associée à la fourniture d’indicateurs non-additifs (médiane, quartiles, déciles). LE REVENU FISCAL est la somme des ressources déclarées au fisc sur la déclaration des revenus n° 2042, avant abattement. Il comprend les revenus d’activité salariée et indépendante, les pensions d’invalidité et les retraites (hors minimum vieillesse), les pensions alimentaires reçues (déduction faite des pensions versées), certains revenus du patrimoine, ainsi que les revenus sociaux imposables : indemnités de maladie et de chômage (hors RMI). Le revenu fiscal n’est pas un revenu disponible : il s’agit d’un revenu AVANT REDISTRIBUTION qui ne comprend pas les revenus sociaux non déclarés (minima sociaux, prestations familiales, aides au logement). CHAMP : France Métropolitaine. Les " ménages fiscaux " correspondent à des ménages ordinaires au sens fiscal. Ils ne comprennent pas : 1) les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l’année de référence 2) les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) 3) les contribuables vivant en collectivité. Pour en savoir plus : Internet : http://www.insee.fr/ 3 - Autres données mises à disposition par l’INSEE Ces deux sources sont les seules sources INSEE reprises dans cet outil réalisé au sein de la MIPES. L’INSEE met à disposition en particulier sur internet de très nombreuses données nationales, régionales ou communales. Dans les rubriques " la France en faits et chiffres " ou la " région en faits et chiffres ", elles sont réparties en 13 thèmes : territoires, population, travail-emploi, revenus-salaires, conditions de vie-société, santé, enseignement-éducation, économie, entreprises, agriculture, industrie-IAA-construction, commerce, services-tourisme-transports. Ces données proviennent d’enquêtes INSEE ou de sources administratives (Etat civil, Pôle Emploi...). De plus, un portail spécifique pour les collectivités locales permet à celles-ci d’accéder selon 5 problématiques aux informations les concernant plus particulièrement : développement économique, aménagement du territoire, population-politiques sociales, aménagement urbain-logement, emploi-formation. http://www.insee.fr/ rubrique : portail collectivités locales.

Migrant

Un migrant est un résidant qui habitait au recensement précédent dans une autre commune.

Population

La population " sans doubles comptes " comprend toutes les personnes (françaises ou étrangères) résidant sur le territoire métropolitain. La population est dite " sans doubles comptes " car elle comptabilise une seule fois les personnes ayant des attaches dans deux communes (élèves internes, militaires du contingent ou personnes vivant en collectivité), chaque individu n’est comptabilisé qu’une seule fois et dans une seule commune. Elle présente l’intérêt d’être cumulable à tous les niveaux géographiques.

Population active (actifs)

La population active comprend, parmi les personnes de 15 ans ou plus, la population active ayant un emploi (y compris les apprentis), les chômeurs et depuis le recensement de 1990, les militaires du contingent.

Inactifs

Les inactifs comprennent les retraités et retirés des affaires, les élèves, étudiants ou stagiaires non rémunérés (sauf ceux qui exercent simultanément une activité professionnelle), les autres inactifs.

Source

Ces données sont issues des Recensements de la Population de 1990 (exploitation exhaustive) et de 1999 (exploitation principale).

L’ Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), dont la mission est de collecter, produire et diffuser des informations sur l’économie et la société française, met à disposition les données du recensement de la population et des données sur les revenus fiscaux. 1 - Recensement de la population 11 - Recensement de 99 L’INSEE a été chargé, en application du décret n° 98-403 du 22 mai 1998, de la préparation et de l’exécution du recensement de la population de 1999. Il fait suite aux précédents recensements qui ont eu lieu en 1962, 1968, 1975, 1982 et 1990. Le recensement vise principalement deux objectifs :
 déterminer les populations légales de chaque circonscription administrative (commune, canton, arrondissement, département et région, France entière). La population légale sert de base à l’application de plus de 200 textes législatifs et réglementaires.
 établir les statistiques de base de la population française : le recensement est la source des principales données et de nombreuses statistiques socio-économiques pour diverses zones géographiques, notamment les plus petites. Les renseignements issus du recensement sont très variés. D’une part, ils concernent les individus : état-civil (sexe, état matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, etc.), description de la population active (profession, statut, branche d’activité), structure des ménages et des familles, migrations de personnes à l’intérieur du pays et en provenance de l’extérieur...D’autre part, il concerne les logements et les immeubles, et leurs caractéristiques. Le recensement est obligatoire pour toutes les personnes françaises ou étrangères résidant au 8 mars 1999 sur le territoire métropolitain, ainsi que dans les DOM. En particulier, doivent être recensés tous les étrangers résidant en France et y occupant un logement à titre de résidence principale (y compris les étudiants étrangers). On ne recense pas les Français vivant à l’étranger, ni les touristes étrangers en visite ou de passage. Pour en savoir plus sur le recensement et accéder à de nombreuses données en particulier communales : Internet : http://www.recensement.insee.fr/ L’INSEE diffuse également des fiches profil et fiches cartographiques du recensement de 1999, le fascicule " Tableaux Références et Analyses qui donne les résultats essentiels pour tous les échelons administratifs d’un département (communes à zones d’emploi) ", le cédérom " Communes...Profils " contenant une base de données de 1800 indicateurs statistiques fondamentaux sur toutes les communes d’un département, et les tableaux détaillés " Analyses " du RP99 en 13 thèmes, sur une zone géographique choisie. 12 - Le recensement à partir de 2004 Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Chaque commune de moins de 10 000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d’un cinquième de ces communes chaque année. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus une enquête est réalisée chaque année auprès d’un échantillon de 8 % de leur population. En 2008, l’ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % de la population des communes de 10 000 habitants ou plus auront donc été pris en compte dans le cadre du nouveau recensement. À la fin de l’année 2008, à l’issue des cinq premières enquêtes de recensement, l’Insee a publié les chiffres de population légale 2006. A partir du 3ème trimestre 2009, l’INSEE publiera la totalité des résultats statistiques du recensement 2006 pour tous les niveaux géographiques à partir de la commune. Ces résultats seront mis à jour chaque année. Ainsi, le site de la MIPES n’affiche à cette date que des résultats issus du recensement de la population de 1999. Internet : http://www.insee.fr/fr/recensement/page_accueil_rp.htm 2 - Revenus fiscaux des ménages Les revenus fiscaux des ménages sont établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques et de la taxe d’habitation fournis à l’INSEE par la Direction Générale des Impôts. Le rapprochement de ces deux fichiers permet le passage du foyer fiscal à la notion de " ménage fiscal ". Il se définit comme un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement (taxé au titre de résidence principale pour la taxe d’habitation). Les informations fournies permettent de décrire les niveaux, les disparités et la composition du revenu fiscal des ménages par zone géographique, tout en protégeant la confidentialité des données individuelles. La gestion de la confidentialité est assurée en amont par la mise en oeuvre de seuils de population minimale par zone (pris en référence au Recensement de la Population de 1999) associée à la fourniture d’indicateurs non-additifs (médiane, quartiles, déciles). LE REVENU FISCAL est la somme des ressources déclarées au fisc sur la déclaration des revenus n° 2042, avant abattement. Il comprend les revenus d’activité salariée et indépendante, les pensions d’invalidité et les retraites (hors minimum vieillesse), les pensions alimentaires reçues (déduction faite des pensions versées), certains revenus du patrimoine, ainsi que les revenus sociaux imposables : indemnités de maladie et de chômage (hors RMI). Le revenu fiscal n’est pas un revenu disponible : il s’agit d’un revenu AVANT REDISTRIBUTION qui ne comprend pas les revenus sociaux non déclarés (minima sociaux, prestations familiales, aides au logement). CHAMP : France Métropolitaine. Les " ménages fiscaux " correspondent à des ménages ordinaires au sens fiscal. Ils ne comprennent pas : 1) les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l’année de référence 2) les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) 3) les contribuables vivant en collectivité. Pour en savoir plus : Internet : http://www.insee.fr/ 3 - Autres données mises à disposition par l’INSEE Ces deux sources sont les seules sources INSEE reprises dans cet outil réalisé au sein de la MIPES. L’INSEE met à disposition en particulier sur internet de très nombreuses données nationales, régionales ou communales. Dans les rubriques " la France en faits et chiffres " ou la " région en faits et chiffres ", elles sont réparties en 13 thèmes : territoires, population, travail-emploi, revenus-salaires, conditions de vie-société, santé, enseignement-éducation, économie, entreprises, agriculture, industrie-IAA-construction, commerce, services-tourisme-transports. Ces données proviennent d’enquêtes INSEE ou de sources administratives (Etat civil, Pôle Emploi...). De plus, un portail spécifique pour les collectivités locales permet à celles-ci d’accéder selon 5 problématiques aux informations les concernant plus particulièrement : développement économique, aménagement du territoire, population-politiques sociales, aménagement urbain-logement, emploi-formation. http://www.insee.fr/ rubrique : portail collectivités locales.

La population étrangère est composée des individus ayant déclaré une nationalité autre que la nationalité française.

Population

La population " sans doubles comptes " comprend toutes les personnes (françaises ou étrangères) résidant sur le territoire métropolitain. La population est dite " sans doubles comptes " car elle comptabilise une seule fois les personnes ayant des attaches dans deux communes (élèves internes, militaires du contingent ou personnes vivant en collectivité), chaque individu n’est comptabilisé qu’une seule fois et dans une seule commune. Elle présente l’intérêt d’être cumulable à tous les niveaux géographiques.

Source

Ces données sont issues des Recensements de la Population de 1990 (exploitation exhaustive) et de 1999 (exploitation principale).

L’ Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), dont la mission est de collecter, produire et diffuser des informations sur l’économie et la société française, met à disposition les données du recensement de la population et des données sur les revenus fiscaux. 1 - Recensement de la population 11 - Recensement de 99 L’INSEE a été chargé, en application du décret n° 98-403 du 22 mai 1998, de la préparation et de l’exécution du recensement de la population de 1999. Il fait suite aux précédents recensements qui ont eu lieu en 1962, 1968, 1975, 1982 et 1990. Le recensement vise principalement deux objectifs :
 déterminer les populations légales de chaque circonscription administrative (commune, canton, arrondissement, département et région, France entière). La population légale sert de base à l’application de plus de 200 textes législatifs et réglementaires.
 établir les statistiques de base de la population française : le recensement est la source des principales données et de nombreuses statistiques socio-économiques pour diverses zones géographiques, notamment les plus petites. Les renseignements issus du recensement sont très variés. D’une part, ils concernent les individus : état-civil (sexe, état matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, etc.), description de la population active (profession, statut, branche d’activité), structure des ménages et des familles, migrations de personnes à l’intérieur du pays et en provenance de l’extérieur...D’autre part, il concerne les logements et les immeubles, et leurs caractéristiques. Le recensement est obligatoire pour toutes les personnes françaises ou étrangères résidant au 8 mars 1999 sur le territoire métropolitain, ainsi que dans les DOM. En particulier, doivent être recensés tous les étrangers résidant en France et y occupant un logement à titre de résidence principale (y compris les étudiants étrangers). On ne recense pas les Français vivant à l’étranger, ni les touristes étrangers en visite ou de passage. Pour en savoir plus sur le recensement et accéder à de nombreuses données en particulier communales : Internet : http://www.recensement.insee.fr/ L’INSEE diffuse également des fiches profil et fiches cartographiques du recensement de 1999, le fascicule " Tableaux Références et Analyses qui donne les résultats essentiels pour tous les échelons administratifs d’un département (communes à zones d’emploi) ", le cédérom " Communes...Profils " contenant une base de données de 1800 indicateurs statistiques fondamentaux sur toutes les communes d’un département, et les tableaux détaillés " Analyses " du RP99 en 13 thèmes, sur une zone géographique choisie. 12 - Le recensement à partir de 2004 Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Chaque commune de moins de 10 000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d’un cinquième de ces communes chaque année. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus une enquête est réalisée chaque année auprès d’un échantillon de 8 % de leur population. En 2008, l’ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % de la population des communes de 10 000 habitants ou plus auront donc été pris en compte dans le cadre du nouveau recensement. À la fin de l’année 2008, à l’issue des cinq premières enquêtes de recensement, l’Insee a publié les chiffres de population légale 2006. A partir du 3ème trimestre 2009, l’INSEE publiera la totalité des résultats statistiques du recensement 2006 pour tous les niveaux géographiques à partir de la commune. Ces résultats seront mis à jour chaque année. Ainsi, le site de la MIPES n’affiche à cette date que des résultats issus du recensement de la population de 1999. Internet : http://www.insee.fr/fr/recensement/page_accueil_rp.htm 2 - Revenus fiscaux des ménages Les revenus fiscaux des ménages sont établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques et de la taxe d’habitation fournis à l’INSEE par la Direction Générale des Impôts. Le rapprochement de ces deux fichiers permet le passage du foyer fiscal à la notion de " ménage fiscal ". Il se définit comme un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement (taxé au titre de résidence principale pour la taxe d’habitation). Les informations fournies permettent de décrire les niveaux, les disparités et la composition du revenu fiscal des ménages par zone géographique, tout en protégeant la confidentialité des données individuelles. La gestion de la confidentialité est assurée en amont par la mise en oeuvre de seuils de population minimale par zone (pris en référence au Recensement de la Population de 1999) associée à la fourniture d’indicateurs non-additifs (médiane, quartiles, déciles). LE REVENU FISCAL est la somme des ressources déclarées au fisc sur la déclaration des revenus n° 2042, avant abattement. Il comprend les revenus d’activité salariée et indépendante, les pensions d’invalidité et les retraites (hors minimum vieillesse), les pensions alimentaires reçues (déduction faite des pensions versées), certains revenus du patrimoine, ainsi que les revenus sociaux imposables : indemnités de maladie et de chômage (hors RMI). Le revenu fiscal n’est pas un revenu disponible : il s’agit d’un revenu AVANT REDISTRIBUTION qui ne comprend pas les revenus sociaux non déclarés (minima sociaux, prestations familiales, aides au logement). CHAMP : France Métropolitaine. Les " ménages fiscaux " correspondent à des ménages ordinaires au sens fiscal. Ils ne comprennent pas : 1) les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l’année de référence 2) les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) 3) les contribuables vivant en collectivité. Pour en savoir plus : Internet : http://www.insee.fr/ 3 - Autres données mises à disposition par l’INSEE Ces deux sources sont les seules sources INSEE reprises dans cet outil réalisé au sein de la MIPES. L’INSEE met à disposition en particulier sur internet de très nombreuses données nationales, régionales ou communales. Dans les rubriques " la France en faits et chiffres " ou la " région en faits et chiffres ", elles sont réparties en 13 thèmes : territoires, population, travail-emploi, revenus-salaires, conditions de vie-société, santé, enseignement-éducation, économie, entreprises, agriculture, industrie-IAA-construction, commerce, services-tourisme-transports. Ces données proviennent d’enquêtes INSEE ou de sources administratives (Etat civil, Pôle Emploi...). De plus, un portail spécifique pour les collectivités locales permet à celles-ci d’accéder selon 5 problématiques aux informations les concernant plus particulièrement : développement économique, aménagement du territoire, population-politiques sociales, aménagement urbain-logement, emploi-formation. http://www.insee.fr/ rubrique : portail collectivités locales.

L’ Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), dont la mission est de collecter, produire et diffuser des informations sur l’économie et la société française, met à disposition les données du recensement de la population et des données sur les revenus fiscaux. 1 - Recensement de la population 11 - Recensement de 99 L’INSEE a été chargé, en application du décret n° 98-403 du 22 mai 1998, de la préparation et de l’exécution du recensement de la population de 1999. Il fait suite aux précédents recensements qui ont eu lieu en 1962, 1968, 1975, 1982 et 1990. Le recensement vise principalement deux objectifs :
 déterminer les populations légales de chaque circonscription administrative (commune, canton, arrondissement, département et région, France entière). La population légale sert de base à l’application de plus de 200 textes législatifs et réglementaires.
 établir les statistiques de base de la population française : le recensement est la source des principales données et de nombreuses statistiques socio-économiques pour diverses zones géographiques, notamment les plus petites. Les renseignements issus du recensement sont très variés. D’une part, ils concernent les individus : état-civil (sexe, état matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, etc.), description de la population active (profession, statut, branche d’activité), structure des ménages et des familles, migrations de personnes à l’intérieur du pays et en provenance de l’extérieur...D’autre part, il concerne les logements et les immeubles, et leurs caractéristiques. Le recensement est obligatoire pour toutes les personnes françaises ou étrangères résidant au 8 mars 1999 sur le territoire métropolitain, ainsi que dans les DOM. En particulier, doivent être recensés tous les étrangers résidant en France et y occupant un logement à titre de résidence principale (y compris les étudiants étrangers). On ne recense pas les Français vivant à l’étranger, ni les touristes étrangers en visite ou de passage. Pour en savoir plus sur le recensement et accéder à de nombreuses données en particulier communales : Internet : http://www.recensement.insee.fr/ L’INSEE diffuse également des fiches profil et fiches cartographiques du recensement de 1999, le fascicule " Tableaux Références et Analyses qui donne les résultats essentiels pour tous les échelons administratifs d’un département (communes à zones d’emploi) ", le cédérom " Communes...Profils " contenant une base de données de 1800 indicateurs statistiques fondamentaux sur toutes les communes d’un département, et les tableaux détaillés " Analyses " du RP99 en 13 thèmes, sur une zone géographique choisie. 12 - Le recensement à partir de 2004 Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Chaque commune de moins de 10 000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d’un cinquième de ces communes chaque année. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus une enquête est réalisée chaque année auprès d’un échantillon de 8 % de leur population. En 2008, l’ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % de la population des communes de 10 000 habitants ou plus auront donc été pris en compte dans le cadre du nouveau recensement. À la fin de l’année 2008, à l’issue des cinq premières enquêtes de recensement, l’Insee a publié les chiffres de population légale 2006. A partir du 3ème trimestre 2009, l’INSEE publiera la totalité des résultats statistiques du recensement 2006 pour tous les niveaux géographiques à partir de la commune. Ces résultats seront mis à jour chaque année. Ainsi, le site de la MIPES n’affiche à cette date que des résultats issus du recensement de la population de 1999. Internet : http://www.insee.fr/fr/recensement/page_accueil_rp.htm 2 - Revenus fiscaux des ménages Les revenus fiscaux des ménages sont établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques et de la taxe d’habitation fournis à l’INSEE par la Direction Générale des Impôts. Le rapprochement de ces deux fichiers permet le passage du foyer fiscal à la notion de " ménage fiscal ". Il se définit comme un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement (taxé au titre de résidence principale pour la taxe d’habitation). Les informations fournies permettent de décrire les niveaux, les disparités et la composition du revenu fiscal des ménages par zone géographique, tout en protégeant la confidentialité des données individuelles. La gestion de la confidentialité est assurée en amont par la mise en oeuvre de seuils de population minimale par zone (pris en référence au Recensement de la Population de 1999) associée à la fourniture d’indicateurs non-additifs (médiane, quartiles, déciles). LE REVENU FISCAL est la somme des ressources déclarées au fisc sur la déclaration des revenus n° 2042, avant abattement. Il comprend les revenus d’activité salariée et indépendante, les pensions d’invalidité et les retraites (hors minimum vieillesse), les pensions alimentaires reçues (déduction faite des pensions versées), certains revenus du patrimoine, ainsi que les revenus sociaux imposables : indemnités de maladie et de chômage (hors RMI). Le revenu fiscal n’est pas un revenu disponible : il s’agit d’un revenu AVANT REDISTRIBUTION qui ne comprend pas les revenus sociaux non déclarés (minima sociaux, prestations familiales, aides au logement). CHAMP : France Métropolitaine. Les " ménages fiscaux " correspondent à des ménages ordinaires au sens fiscal. Ils ne comprennent pas : 1) les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l’année de référence 2) les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) 3) les contribuables vivant en collectivité. Pour en savoir plus : Internet : http://www.insee.fr/ 3 - Autres données mises à disposition par l’INSEE Ces deux sources sont les seules sources INSEE reprises dans cet outil réalisé au sein de la MIPES. L’INSEE met à disposition en particulier sur internet de très nombreuses données nationales, régionales ou communales. Dans les rubriques " la France en faits et chiffres " ou la " région en faits et chiffres ", elles sont réparties en 13 thèmes : territoires, population, travail-emploi, revenus-salaires, conditions de vie-société, santé, enseignement-éducation, économie, entreprises, agriculture, industrie-IAA-construction, commerce, services-tourisme-transports. Ces données proviennent d’enquêtes INSEE ou de sources administratives (Etat civil, Pôle Emploi...). De plus, un portail spécifique pour les collectivités locales permet à celles-ci d’accéder selon 5 problématiques aux informations les concernant plus particulièrement : développement économique, aménagement du territoire, population-politiques sociales, aménagement urbain-logement, emploi-formation. http://www.insee.fr/ rubrique : portail collectivités locales.