Mipes Ile-de-France

La fiche Précarité présente des informations sur la situation des ménages au regard d’indicateurs mesurant leur précarité monétaire, cette approche n’étant qu’une des dimensions de la pauvreté.

Cette fiche contient de nombreuses données concernant les allocataires des Caisses d’allocations familiales. En effet les CAF de par leur mission sociale auprès de populations démunies financièrement (versement de prestations sous conditions de ressources en direction des familles avec enfants, des aides au logement aux ménages de ressources modestes et de minima sociaux) sont en mesure d’appréhender cette forme de pauvreté. Les allocataires vivant sous le seuil des bas revenus, dit seuil de pauvreté, et les bénéficiaires de minima sociaux peuvent être dénombrés et caractérisés. Un foyer est dit à « bas revenus « lorsque son Revenu par Unité de Consommation (RUC), est inférieur à 60% du revenu médian par unité de consommation de la population enquêtée par l’INSEE lors de l’Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) (hors personnes de 65 ans ou plus). En 2007, ce seuil est fixé à 871 euros par unité de consommation. A titre d’exemple, un couple ayant deux enfants de moins de 14 ans est à bas revenus, si ces ressources mensuelles sont inférieures à 1 829 €. Si les deux enfants ont plus de 14 ans, les ressources mensuelles doivent être inférieures à 2 178 €.

Ces données sont précédées de données de cadrage sur le nombre total d’allocataires et leur répartition selon la structure familiale. Deux cartes régionales à la commune (part de la population au recensement de la population couverte par le revenu minimum d’insertion, part de la population au RP vivant dans un foyer allocataire à bas revenus) permettent d’avoir une vision plus spatiale et plus fine de la situation et mettent en valeur les disparités géographiques.

Des données sur les revenus fiscaux par unité de consommation déclarés par les ménages complètent cette fiche. L’intérêt de ces données est de comparer le niveau et la distribution du revenu des ménages (à travers leur médiane et les quartiles) des différents territoires étudiés.

Le dernier tableau de la fiche contient les données sur la CMU complémentaire qui permettent d’approcher une grande partie de la population ayant de faibles ressources puisque cette couverture complémentaire santé est soumise à un plafond de ressources.

Au total, le croisement des différentes données permet d’estimer l’importance de la population en situation précaire.

Pour respecter les règles de secret statistique, aucune donnée CAF concernant moins de cinq allocataires n’est fournie. Par ailleurs, les communes où résident moins de 100 allocataires ne sont pas examinées. La diffusion des données fiscales est également soumise à des règles de secret statistique : les données présentes dans cette fiche sont disponibles dans les zones comptant au moins 2 000 habitants au Recensement de la population de 2006 Enfin aucune donnée inférieure à 10 bénéficiaires ne peut être diffusée pour ce qui concerne la CMU complémentaire.

Allocataire de la CAF (au 31 décembre 2007)

Personne qui bénéficie d’une ou plusieurs prestations payées pour décembre 2007 ou ayant perçu entre juillet et septembre une Allocation de Garde d’Enfants à Domicile (AGED) ou une Aide à la Famille pour l’Emploi d’une Assistante Maternelle Agréée (AFEAMA) ou ayant perçu une allocation de rentrée scolaire pour l’année 2007/2008 ou ayant perçu entre juillet et décembre une prime à la naissance de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). En outre sont intégrés les bénéficiaires d’un contrat aidé ou d’un dispositif de retour à l’emploi même s’ils ne sont pas bénéficiaires de prestations versées par la Caf.

La CAF verse trois types de prestations : des prestations aux familles à destination des enfants, dont certaines sous conditions de ressources ; les aides au logement en direction des ménages avec ou sans enfants, locataires ou accédants à la propriété, disposant de ressources modestes ; et des minima sociaux ciblés, en direction des personnes handicapées, des parents isolés, ou non ciblés avec le revenu minimum d’insertion.

Population couverte

Nombre de foyers allocataires = nombre d’allocataires Le foyer allocataire au sens administratif de la CAF est composé de l’allocataire lui-même, de son conjoint éventuel, de ses enfants et autres personnes à charge prises en compte pour le calcul de certaines prestations comme l’aide au logement. L’ensemble de ces personnes constitue la population du foyer allocataire et peut être désigné par « population couverte par la CAF ».

Source

Ces données sont issues du fichier des Caisses d’Allocations Familiales arrêté au 31 décembre 2007.

Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales est un fichier administratif de gestion qui contient d’une part des informations relatives aux allocataires et à leur famille éventuelle ou personnes à leur charge et d’autre part des données sur la nature et le montant des prestations versées. La CAF verse trois types de prestations : des prestations aux familles à destination des enfants dont certaines sous conditions de ressources, les aides au logement en direction des ménages locataires ou accédants à la propriété, avec ou sans enfants qui disposent de ressources modestes et trois minima sociaux à destination de populations ciblées, les personnes handicapées (Allocation aux Adultes Handicapés- AAH-), les parents isolés (Allocation de Parent Isolé -API-), ou non ciblées avec le Revenu Minimum d’Insertion (RMI).

Pour recevoir les prestations sous conditions de ressources les allocataires déclarent leurs revenus annuels de l’année antérieure. Il s’agit des revenus imposables (avant abattement) de l’allocataire et de son conjoint éventuel. Cependant pour les allocataires bénéficiaires du RMI ou de l’API ce sont les ressources des trois mois précédant la demande qui sont prises en compte pour calculer le montant des droits à verser. Mais pour évaluer à fin décembre les revenus de ces allocataires par unité de consommation, c’est le montant des minima sociaux qui est retenu pour être au plus près de la réalité.

Les données utilisées ici et mises à disposition sont extraites du fichier arrêté au 31 décembre de l’année N examinée. Il s’agit de la photographie des fichiers à cet instant T, mais pour avoir le maximum d’informations l’extraction des fichiers a lieu un peu plus tard en février de l’année N+1. Les ressources figurant dans le fichier de décembre de l’année N sont celles de l’année N-1.

Dans chaque CAF francilienne les allocataires sont localisés à partir de leur adresse dans les communes du département. Les allocataires SDF apparaissent à la commune de l’organisme ou de l’association qui les domicilie. Des allocataires dont le dossier est géré par la CAF d’un département peuvent temporairement résider à l’extérieur de ce département ; ils sont alors comptés seulement dans les effectifs de l’ensemble du département. Les allocataires bénéficiant de prestations fixées par des conventions internationales et les migrants ne sont pas pris en compte dans les données présentées.

Pour respecter les règles de secret statistique, aucune donnée concernant moins de cinq allocataires n’est fournie. Par ailleurs les communes où résident moins de 100 allocataires ne sont pas examinées.

Des informations sur les prestations versées par les CAF et sur les services mis à disposition des allocataires sont accessibles sur le site internet : www.caf.fr et sur les sites propres de chaque Caf : www.paris.caf.fr www.melun.caf.fr www.yvelines.caf.fr www.essonne.caf.fr www.92.caf.fr www.93.caf.fr www.valdemarne.caf.fr www.cergy.caf.fr

Pour obtenir des données statistiques complémentaires émanant des CAF, les demandes doivent être adressées aux directeurs des CAF ou aux services concernés :

CAF de Paris, Monsieur Lerat, Directeur, - 50, rue du Docteur Finlay - 75724 Paris Cedex 15 ou par courriel : direction.cafparis@cafparis.cnafmail.fr

CAF de Seine-et-Marne, Service statistique, - 30, rue Rosa Bonheur - 77024 Melun Cedex ou par courriel : statistiques.cafmelun@caf.cnafmail.fr

CAF des Yvelines, Madame Grenier-Dranebois, Directrice, - 2, avenue des Prés - 78184 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ou par courriel : etudes.cafyvelines@caf.cnafmail.fr

CAF de l’Essonne, Monsieur Le May, Directeur, - 2, impasse du Télégraphe - 91013 Evry Cedex ou par courriel : direction.cafevry@caf.cnafmail.fr

CAF des Hauts-de-Seine, Madame Gugenheim, Directrice, - 70/88, rue Paul Lescop - 92023 Nanterre Cedex

CAF de Seine-Saint-Denis, Monsieur Belmounès, Directeur, - 52/54 rue de la République - 93005 Bobigny Cedex

CAF du Val-de-Marne, Monsieur Moutier, Directeur, - 2, voie Félix Eboué - 94033 Créteil Cedex

CAF du Val-d’Oise, Monsieur Le Petitcorps, Directeur, - 2, place de la Pergola-95018 Cergy-Pontoise cedex ou par courriel : direction.cafcergy@cafcergy.cnafmail.fr

Allocataire de la CAF (au 31 décembre 2007)

Personne qui bénéficie d’une ou plusieurs prestations payées pour décembre 2007 ou ayant perçu entre juillet et septembre une Allocation de Garde d’Enfants à Domicile (AGED) ou une Aide à la Famille pour l’Emploi d’une Assistante Maternelle Agréée (AFEAMA) ou ayant perçu une allocation de rentrée scolaire pour l’année 2007/2008 ou ayant perçu entre juillet et décembre une prime à la naissance de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE). En outre sont intégrés les bénéficiaires d’un contrat aidé ou d’un dispositif de retour à l’emploi même s’ils ne sont pas bénéficiaires de prestations versées par la Caf.

La CAF verse trois types de prestations : des prestations aux familles à destination des enfants, dont certaines sous conditions de ressources ; les aides au logement en direction des ménages avec ou sans enfants, locataires ou accédants à la propriété, disposant de ressources modestes ; et des minima sociaux, ciblés, en direction des personnes handicapées et des parents isolés, ou non ciblés avec le revenu minimum d’insertion

Famille monoparentale

La notion de famille monoparentale au sens CAF recouvre les familles avec un parent et au moins un enfant de moins de 20 ans à charge au sens des prestations familiales.

Couple avec enfant(s)

La notion de couple avec enfant(s) au sens CAF recouvre les familles avec deux parents et au moins un enfant de moins de 20 ans à charge au sens des prestations familiales.

Source

Ces données sont issues du fichier des Caisses d’Allocations Familiales arrêté au 31 décembre 2007.

Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales est un fichier administratif de gestion qui contient d’une part des informations relatives aux allocataires et à leur famille éventuelle ou personnes à leur charge et d’autre part des données sur la nature et le montant des prestations versées. La CAF verse trois types de prestations : des prestations aux familles à destination des enfants dont certaines sous conditions de ressources, les aides au logement en direction des ménages locataires ou accédants à la propriété, avec ou sans enfants qui disposent de ressources modestes et trois minima sociaux à destination de populations ciblées, les personnes handicapées (Allocation aux Adultes Handicapés- AAH-), les parents isolés (Allocation de Parent Isolé -API-), ou non ciblées avec le Revenu Minimum d’Insertion (RMI).

Pour recevoir les prestations sous conditions de ressources les allocataires déclarent leurs revenus annuels de l’année antérieure. Il s’agit des revenus imposables (avant abattement) de l’allocataire et de son conjoint éventuel. Cependant pour les allocataires bénéficiaires du RMI ou de l’API ce sont les ressources des trois mois précédant la demande qui sont prises en compte pour calculer le montant des droits à verser. Mais pour évaluer à fin décembre les revenus de ces allocataires par unité de consommation, c’est le montant des minima sociaux qui est retenu pour être au plus près de la réalité.

Les données utilisées ici et mises à disposition sont extraites du fichier arrêté au 31 décembre de l’année N examinée. Il s’agit de la photographie des fichiers à cet instant T, mais pour avoir le maximum d’informations l’extraction des fichiers a lieu un peu plus tard en février de l’année N+1. Les ressources figurant dans le fichier de décembre de l’année N sont celles de l’année N-1.

Dans chaque CAF francilienne les allocataires sont localisés à partir de leur adresse dans les communes du département. Les allocataires SDF apparaissent à la commune de l’organisme ou de l’association qui les domicilie. Des allocataires dont le dossier est géré par la CAF d’un département peuvent temporairement résider à l’extérieur de ce département ; ils sont alors comptés seulement dans les effectifs de l’ensemble du département. Les allocataires bénéficiant de prestations fixées par des conventions internationales et les migrants ne sont pas pris en compte dans les données présentées.

Pour respecter les règles de secret statistique, aucune donnée concernant moins de cinq allocataires n’est fournie. Par ailleurs les communes où résident moins de 100 allocataires ne sont pas examinées.

Des informations sur les prestations versées par les CAF et sur les services mis à disposition des allocataires sont accessibles sur le site internet : www.caf.fr et sur les sites propres de chaque Caf : www.paris.caf.fr www.melun.caf.fr www.yvelines.caf.fr www.essonne.caf.fr www.92.caf.fr www.93.caf.fr www.valdemarne.caf.fr www.cergy.caf.fr

Pour obtenir des données statistiques complémentaires émanant des CAF, les demandes doivent être adressées aux directeurs des CAF ou aux services concernés :

CAF de Paris, Monsieur Lerat, Directeur, - 50, rue du Docteur Finlay - 75724 Paris Cedex 15 ou par courriel : direction.cafparis@cafparis.cnafmail.fr

CAF de Seine-et-Marne, Service statistique, - 30, rue Rosa Bonheur - 77024 Melun Cedex ou par courriel : statistiques.cafmelun@caf.cnafmail.fr

CAF des Yvelines, Madame Grenier-Dranebois, Directrice, - 2, avenue des Prés - 78184 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ou par courriel : etudes.cafyvelines@caf.cnafmail.fr

CAF de l’Essonne, Monsieur Le May, Directeur, - 2, impasse du Télégraphe - 91013 Evry Cedex ou par courriel : direction.cafevry@caf.cnafmail.fr

CAF des Hauts-de-Seine, Madame Gugenheim, Directrice, - 70/88, rue Paul Lescop - 92023 Nanterre Cedex

CAF de Seine-Saint-Denis, Monsieur Belmounès, Directeur, - 52/54 rue de la République - 93005 Bobigny Cedex

CAF du Val-de-Marne, Monsieur Moutier, Directeur, - 2, voie Félix Eboué - 94033 Créteil Cedex

CAF du Val-d’Oise, Monsieur Le Petitcorps, Directeur, - 2, place de la Pergola-95018 Cergy-Pontoise cedex ou par courriel : direction.cafcergy@cafcergy.cnafmail.fr

Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Prestation s’adressant aux personnes âgées de 20 à 60 ans handicapées, sans ressources ou disposant de ressources modestes, dont le handicap apprécié par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) équivaut à un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % ou entraîne l’impossibilité de travailler. Son montant mensuel maximal est, au 1er janvier 2007, de 621,27€ pour une personne seule. Le montant de l’AAH est déterminé en fonction des ressources de l’année antérieure et des charges familiales.

Allocation de Parent Isolé (API)

Allocation servie sous conditions de ressources à toute personne se trouvant seule pour assurer la charge d’un ou de plusieurs enfants ainsi qu’aux femmes seules attendant un enfant. Elle est versée par la CAF et est attribuable pendant un an après la séparation ou le veuvage ou jusqu’au trois ans du plus jeune enfant. Elle garantit un minimum de ressources en fonction du nombre d’enfants à charge. Le montant de l’API est réexaminé tous les 3 mois en fonction de la déclaration de ressources du trimestre précédent. Son montant mensuel est, au 1er janvier 2007, de 561,18 € pour une femme seule enceinte, de 748, 24 € pour un parent avec un enfant et de 187,06 € par enfant en plus.

Depuis octobre 2006, une réforme de l’intéressement à la reprise d’activité a été mise en œuvre. Le bénéficiaire cumule intégralement son allocation API et son revenu d’activité pendant les 3 premiers mois. Il bénéficie ensuite pendant 9 mois : s’il travaille au moins 78 heures par mois, d’une prime forfaitaire mensuelle de 225 € s’il travaille moins de 78 heures par mois, d’un intéressement qui se traduit par un abattement de 50 % du montant de ses revenus utilisé pour calculer le montant de son allocation API.

Revenu Minimum d’Insertion (RMI)

Allocation garantissant des ressources minimales à toute personne âgée de 25 ans ou plus, ou de moins de 25 ans avec un ou des enfants à charge. En contrepartie, l’allocataire s’engage à participer aux actions nécessaires à son insertion sociale ou professionnelle. Versé par la CAF son montant varie en fonction de la situation familiale de la personne ou du couple, il est réexaminé tous les 3 mois en fonction des ressources du trimestre précédent.

A titre indicatif, le montant mensuel plafond est, au 1er janvier 2007, de 440,86 € pour une personne seule, 661,29 € pour un couple sans personne à charge. Depuis octobre 2006 une réforme de l’intéressement à la reprise d’activité a été mise en œuvre. Le bénéficiaire cumule intégralement son allocation RMI et son revenu d’activité pendant les 3 premiers mois. Il bénéficie ensuite pendant 9 mois : s’il travaille au moins 78 heures par mois, d’une prime forfaitaire mensuelle (150 ou 225 € selon sa situation familiale) s’il travaille moins de 78 heures par mois, d’un intéressement qui se traduit par un abattement de 50 % du montant de ses revenus utilisé pour calculer le montant de son allocation RMI. Le RMI ouvre droit gratuitement à la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base et à la CMU complémentaire santé. La décision d’attribution du RMI relève du Président du Conseil général.

Population couverte

Nombre de foyers allocataires = nombre d’allocataires La population couverte représente l’ensemble des personnes vivant dans un foyer allocataire (allocataire, conjoint, enfants et autres personnes à charge prises en compte pour le calcul de certaines prestations). Ce terme peut aussi être appliqué pour une sous-population concernée par une ou plusieurs prestations. Exemple : Population couverte par le RMI.

Source

Ces données sont issues du fichier des Caisses d’Allocations Familiales arrêté au 31 décembre 2007.

Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales est un fichier administratif de gestion qui contient d’une part des informations relatives aux allocataires et à leur famille éventuelle ou personnes à leur charge et d’autre part des données sur la nature et le montant des prestations versées. La CAF verse trois types de prestations : des prestations aux familles à destination des enfants dont certaines sous conditions de ressources, les aides au logement en direction des ménages locataires ou accédants à la propriété, avec ou sans enfants qui disposent de ressources modestes et trois minima sociaux à destination de populations ciblées, les personnes handicapées (Allocation aux Adultes Handicapés- AAH-), les parents isolés (Allocation de Parent Isolé -API-), ou non ciblées avec le Revenu Minimum d’Insertion (RMI).

Pour recevoir les prestations sous conditions de ressources les allocataires déclarent leurs revenus annuels de l’année antérieure. Il s’agit des revenus imposables (avant abattement) de l’allocataire et de son conjoint éventuel. Cependant pour les allocataires bénéficiaires du RMI ou de l’API ce sont les ressources des trois mois précédant la demande qui sont prises en compte pour calculer le montant des droits à verser. Mais pour évaluer à fin décembre les revenus de ces allocataires par unité de consommation, c’est le montant des minima sociaux qui est retenu pour être au plus près de la réalité.

Les données utilisées ici et mises à disposition sont extraites du fichier arrêté au 31 décembre de l’année N examinée. Il s’agit de la photographie des fichiers à cet instant T, mais pour avoir le maximum d’informations l’extraction des fichiers a lieu un peu plus tard en février de l’année N+1. Les ressources figurant dans le fichier de décembre de l’année N sont celles de l’année N-1.

Dans chaque CAF francilienne les allocataires sont localisés à partir de leur adresse dans les communes du département. Les allocataires SDF apparaissent à la commune de l’organisme ou de l’association qui les domicilie. Des allocataires dont le dossier est géré par la CAF d’un département peuvent temporairement résider à l’extérieur de ce département ; ils sont alors comptés seulement dans les effectifs de l’ensemble du département. Les allocataires bénéficiant de prestations fixées par des conventions internationales et les migrants ne sont pas pris en compte dans les données présentées.

Pour respecter les règles de secret statistique, aucune donnée concernant moins de cinq allocataires n’est fournie. Par ailleurs les communes où résident moins de 100 allocataires ne sont pas examinées.

Des informations sur les prestations versées par les CAF et sur les services mis à disposition des allocataires sont accessibles sur le site internet : www.caf.fr et sur les sites propres de chaque Caf : www.paris.caf.fr www.melun.caf.fr www.yvelines.caf.fr www.essonne.caf.fr www.92.caf.fr www.93.caf.fr www.valdemarne.caf.fr www.cergy.caf.fr

Pour obtenir des données statistiques complémentaires émanant des CAF, les demandes doivent être adressées aux directeurs des CAF ou aux services concernés :

CAF de Paris, Monsieur Lerat, Directeur, - 50, rue du Docteur Finlay - 75724 Paris Cedex 15 ou par courriel : direction.cafparis@cafparis.cnafmail.fr

CAF de Seine-et-Marne, Service statistique, - 30, rue Rosa Bonheur - 77024 Melun Cedex ou par courriel : statistiques.cafmelun@caf.cnafmail.fr

CAF des Yvelines, Madame Grenier-Dranebois, Directrice, - 2, avenue des Prés - 78184 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ou par courriel : etudes.cafyvelines@caf.cnafmail.fr

CAF de l’Essonne, Monsieur Le May, Directeur, - 2, impasse du Télégraphe - 91013 Evry Cedex ou par courriel : direction.cafevry@caf.cnafmail.fr

CAF des Hauts-de-Seine, Madame Gugenheim, Directrice, - 70/88, rue Paul Lescop - 92023 Nanterre Cedex

CAF de Seine-Saint-Denis, Monsieur Belmounès, Directeur, - 52/54 rue de la République - 93005 Bobigny Cedex

CAF du Val-de-Marne, Monsieur Moutier, Directeur, - 2, voie Félix Eboué - 94033 Créteil Cedex

CAF du Val-d’Oise, Monsieur Le Petitcorps, Directeur, - 2, place de la Pergola-95018 Cergy-Pontoise cedex ou par courriel : direction.cafcergy@cafcergy.cnafmail.fr

Foyer allocataire et population du foyer allocataire

Nombre de foyers allocataires = nombre d’allocataires Le foyer allocataire au sens administratif de la CAF est composé de l’allocataire lui-même, de son conjoint éventuel, de ses enfants et autres personnes à charge prises en compte pour le calcul de certaines prestations comme l’aide au logement. L’ensemble de ces personnes constitue la population du foyer allocataire.

Foyer allocataire à bas revenus

Un foyer est dit à « bas revenus « lorsque son Revenu par Unité de Consommation (RUC), est inférieur à 60% du revenu médian par unité de consommation de la population enquêtée par l’INSEE lors de l’Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) (hors personnes de 65 ans ou plus). En 2007, ce seuil est fixé à 871 euros par unité de consommation. A titre d’exemple, un couple ayant deux enfants de moins de 14 ans est à bas revenus, si ces ressources mensuelles sont inférieures à 1 829 €. Si les deux enfants ont plus de 14 ans, les ressources mensuelles doivent être inférieures à 2 178 €.

Revenu par unité de consommation

Pour comparer les revenus des foyers allocataires on considère un revenu par équivalent adulte ou Unité de Consommation (UC). La valeur de l’UC est calculée à partir du revenu net déclaré du foyer allocataire augmenté du montant des prestations perçues pour le mois de décembre (auquel est ajoutée une fraction de l’allocation de rentrée scolaire et de la prime à la naissance de la PAJE), divisé par le nombre d’UC. Les UC sont déterminées de la façon suivante : 1 pour l’allocataire ou 1,2 pour l’allocataire monoparental ; 0,5 par adulte supplémentaire et enfant de 14 ans ou plus ; 0,3 par enfant de moins de 14 ans. Pour des raisons méthodologiques les allocataires étudiants sans enfant et percevant seulement une aide au logement, les allocataires de 65 ans ou plus et ceux dont le conjoint est âgé de 65 ans ou plus sont exclus de l’approche revenus.

Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Prestation s’adressant aux personnes âgées de 20 à 60 ans handicapées, sans ressources ou disposant de ressources modestes, dont le handicap apprécié par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) équivaut à un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % ou entraîne l’impossibilité de travailler. Son montant mensuel maximal est, au 1er janvier 2007, de 621,27€ pour une personne seule. Le montant de l’AAH est déterminé en fonction des ressources de l’année antérieure et des charges familiales.

Allocation de Parent Isolé (API)

Allocation servie sous conditions de ressources à toute personne se trouvant seule pour assurer la charge d’un ou de plusieurs enfants ainsi qu’aux femmes seules attendant un enfant. Elle est versée par la CAF et est attribuable pendant un an après la séparation ou le veuvage ou jusqu’au trois ans du plus jeune enfant. Elle garantit un minimum de ressources en fonction du nombre d’enfants à charge. Le montant de l’API est réexaminé tous les 3 mois en fonction de la déclaration de ressources du trimestre précédent. Pendant au moins un an l’allocataire peut cumuler tout ou partie de son allocation avec des revenus provenant d’une reprise d’activité professionnelle ou de formation.

Son montant mensuel est, au 1er janvier 2007, de 561,18 € pour une femme seule enceinte, de 748,24 € pour un parent avec un enfant et de 748,24 € par enfant en plus. Depuis octobre 2006 une réforme de l’intéressement à la reprise d’activité a été mise en œuvre. Le bénéficiaire cumule intégralement son allocation API et son revenu d’activité pendant les 3 premiers mois. Il bénéficie ensuite pendant 9 mois : s’il travaille au moins 78 heures par mois, d’une prime forfaitaire mensuelle de 225 € s’il travaille moins de 78 heures par mois, d’un intéressement qui se traduit par un abattement de 50 % du montant de ses revenus utilisé pour calculer le montant de son allocation API.

Revenu Minimum d’Insertion (RMI)

Allocation garantissant des ressources minimales à toute personne âgée de 25 ans ou plus, ou de moins de 25 ans avec un ou des enfants à charge. En contrepartie, l’allocataire s’engage à participer aux actions nécessaires à son insertion sociale ou professionnelle. Versé par la CAF son montant varie en fonction de la situation familiale de la personne ou du couple, il est réexaminé tous les 3 mois en fonction des ressources du trimestre précédent. A titre indicatif, le montant mensuel plafond est, au 1er janvier 2007, de 440,86 € pour une personne seule, 661,29 € pour un couple sans personne à charge. Depuis octobre 2006 une réforme de l’intéressement à la reprise d’activité a été mise en œuvre. Le bénéficiaire cumule intégralement son allocation RMI et son revenu d’activité pendant les 3 premiers mois. Il bénéficie ensuite pendant 9 mois : s’il travaille au moins 78 heures par mois, d’une prime forfaitaire mensuelle (150 ou 225 € selon sa situation familiale) s’il travaille moins de 78 heures par mois, d’un intéressement qui se traduit par un abattement de 50 % du montant de ses revenus utilisé pour calculer le montant de son allocation RMI.

Le RMI ouvre droit gratuitement à la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base et à la CMU complémentaire santé. La décision d’attribution du RMI relève du Président du Conseil général.

Source

Ces données sont issues du fichier des Caisses d’Allocations Familiales arrêté au 31 décembre 2007.

Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales est un fichier administratif de gestion qui contient d’une part des informations relatives aux allocataires et à leur famille éventuelle ou personnes à leur charge et d’autre part des données sur la nature et le montant des prestations versées. La CAF verse trois types de prestations : des prestations aux familles à destination des enfants dont certaines sous conditions de ressources, les aides au logement en direction des ménages locataires ou accédants à la propriété, avec ou sans enfants qui disposent de ressources modestes et trois minima sociaux à destination de populations ciblées, les personnes handicapées (Allocation aux Adultes Handicapés- AAH-), les parents isolés (Allocation de Parent Isolé -API-), ou non ciblées avec le Revenu Minimum d’Insertion (RMI).

Pour recevoir les prestations sous conditions de ressources les allocataires déclarent leurs revenus annuels de l’année antérieure. Il s’agit des revenus imposables (avant abattement) de l’allocataire et de son conjoint éventuel. Cependant pour les allocataires bénéficiaires du RMI ou de l’API ce sont les ressources des trois mois précédant la demande qui sont prises en compte pour calculer le montant des droits à verser. Mais pour évaluer à fin décembre les revenus de ces allocataires par unité de consommation, c’est le montant des minima sociaux qui est retenu pour être au plus près de la réalité.

Les données utilisées ici et mises à disposition sont extraites du fichier arrêté au 31 décembre de l’année N examinée. Il s’agit de la photographie des fichiers à cet instant T, mais pour avoir le maximum d’informations l’extraction des fichiers a lieu un peu plus tard en février de l’année N+1. Les ressources figurant dans le fichier de décembre de l’année N sont celles de l’année N-1.

Dans chaque CAF francilienne les allocataires sont localisés à partir de leur adresse dans les communes du département. Les allocataires SDF apparaissent à la commune de l’organisme ou de l’association qui les domicilie. Des allocataires dont le dossier est géré par la CAF d’un département peuvent temporairement résider à l’extérieur de ce département ; ils sont alors comptés seulement dans les effectifs de l’ensemble du département. Les allocataires bénéficiant de prestations fixées par des conventions internationales et les migrants ne sont pas pris en compte dans les données présentées.

Pour respecter les règles de secret statistique, aucune donnée concernant moins de cinq allocataires n’est fournie. Par ailleurs les communes où résident moins de 100 allocataires ne sont pas examinées.

Des informations sur les prestations versées par les CAF et sur les services mis à disposition des allocataires sont accessibles sur le site internet : www.caf.fr et sur les sites propres de chaque Caf : www.paris.caf.fr www.melun.caf.fr www.yvelines.caf.fr www.essonne.caf.fr www.92.caf.fr www.93.caf.fr www.valdemarne.caf.fr www.cergy.caf.fr

Pour obtenir des données statistiques complémentaires émanant des CAF, les demandes doivent être adressées aux directeurs des CAF ou aux services concernés :

CAF de Paris, Monsieur Lerat, Directeur, - 50, rue du Docteur Finlay - 75724 Paris Cedex 15 ou par courriel : direction.cafparis@cafparis.cnafmail.fr

CAF de Seine-et-Marne, Service statistique, - 30, rue Rosa Bonheur - 77024 Melun Cedex ou par courriel : statistiques.cafmelun@caf.cnafmail.fr

CAF des Yvelines, Madame Grenier-Dranebois, Directrice, - 2, avenue des Prés - 78184 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ou par courriel : etudes.cafyvelines@caf.cnafmail.fr

CAF de l’Essonne, Monsieur Le May, Directeur, - 2, impasse du Télégraphe - 91013 Evry Cedex ou par courriel : direction.cafevry@caf.cnafmail.fr

CAF des Hauts-de-Seine, Madame Gugenheim, Directrice, - 70/88, rue Paul Lescop - 92023 Nanterre Cedex

CAF de Seine-Saint-Denis, Monsieur Belmounès, Directeur, - 52/54 rue de la République - 93005 Bobigny Cedex

CAF du Val-de-Marne, Monsieur Moutier, Directeur, - 2, voie Félix Eboué - 94033 Créteil Cedex

CAF du Val-d’Oise, Monsieur Le Petitcorps, Directeur, - 2, place de la Pergola-95018 Cergy-Pontoise cedex ou par courriel : direction.cafcergy@cafcergy.cnafmail.fr

Foyer allocataire

Nombre de foyers allocataires = nombre d’allocataires Le foyer allocataire au sens administratif de la CAF est composé de l’allocataire lui-même, de son conjoint éventuel, de ses enfants et autres personnes à charge prises en compte pour le calcul de certaines prestations comme l’aide au logement. L’ensemble de ces personnes constitue la population du foyer allocataire. Foyer allocataire à bas revenus Un foyer est dit à « bas revenus « lorsque son Revenu par Unité de Consommation (RUC), est inférieur à 60% du revenu médian par unité de consommation de la population enquêtée par l’INSEE lors de l’Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) (hors personnes de 65 ans ou plus). En 2007, ce seuil est fixé à 871 euros par unité de consommation. A titre d’exemple, un couple ayant deux enfants de moins de 14 ans est à bas revenus, si ces ressources mensuelles sont inférieures à 1 829 €. Si les deux enfants ont plus de 14 ans, les ressources mensuelles doivent être inférieures à 2 178 €.

Revenu par unité de consommation

Pour comparer les revenus des foyers allocataires on considère un revenu par équivalent adulte ou Unité de Consommation (UC). La valeur de l’UC est calculée à partir du revenu net déclaré du foyer allocataire augmenté du montant des prestations perçues pour le mois de décembre (auquel est ajoutée une fraction de l’allocation de rentrée scolaire et de la prime à la naissance de la PAJE), divisé par le nombre d’UC. Les UC sont déterminées de la façon suivante : 1 pour l’allocataire ou 1,2 pour l’allocataire monoparental ; 0,5 par adulte supplémentaire et enfant de 14 ans ou plus ; 0,3 par enfant de moins de 14 ans. Pour des raisons méthodologiques les allocataires étudiants sans enfant et percevant seulement une aide au logement, les allocataires de 65 ans ou plus et ceux dont le conjoint est âgé de 65 ans ou plus sont exclus de l’approche revenus.

Source

Ces données sont issues du fichier des Caisses d’Allocations Familiales arrêté au 31 décembre 2007.

Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales est un fichier administratif de gestion qui contient d’une part des informations relatives aux allocataires et à leur famille éventuelle ou personnes à leur charge et d’autre part des données sur la nature et le montant des prestations versées. La CAF verse trois types de prestations : des prestations aux familles à destination des enfants dont certaines sous conditions de ressources, les aides au logement en direction des ménages locataires ou accédants à la propriété, avec ou sans enfants qui disposent de ressources modestes et trois minima sociaux à destination de populations ciblées, les personnes handicapées (Allocation aux Adultes Handicapés- AAH-), les parents isolés (Allocation de Parent Isolé -API-), ou non ciblées avec le Revenu Minimum d’Insertion (RMI).

Pour recevoir les prestations sous conditions de ressources les allocataires déclarent leurs revenus annuels de l’année antérieure. Il s’agit des revenus imposables (avant abattement) de l’allocataire et de son conjoint éventuel. Cependant pour les allocataires bénéficiaires du RMI ou de l’API ce sont les ressources des trois mois précédant la demande qui sont prises en compte pour calculer le montant des droits à verser. Mais pour évaluer à fin décembre les revenus de ces allocataires par unité de consommation, c’est le montant des minima sociaux qui est retenu pour être au plus près de la réalité.

Les données utilisées ici et mises à disposition sont extraites du fichier arrêté au 31 décembre de l’année N examinée. Il s’agit de la photographie des fichiers à cet instant T, mais pour avoir le maximum d’informations l’extraction des fichiers a lieu un peu plus tard en février de l’année N+1. Les ressources figurant dans le fichier de décembre de l’année N sont celles de l’année N-1.

Dans chaque CAF francilienne les allocataires sont localisés à partir de leur adresse dans les communes du département. Les allocataires SDF apparaissent à la commune de l’organisme ou de l’association qui les domicilie. Des allocataires dont le dossier est géré par la CAF d’un département peuvent temporairement résider à l’extérieur de ce département ; ils sont alors comptés seulement dans les effectifs de l’ensemble du département. Les allocataires bénéficiant de prestations fixées par des conventions internationales et les migrants ne sont pas pris en compte dans les données présentées.

Pour respecter les règles de secret statistique, aucune donnée concernant moins de cinq allocataires n’est fournie. Par ailleurs les communes où résident moins de 100 allocataires ne sont pas examinées.

Des informations sur les prestations versées par les CAF et sur les services mis à disposition des allocataires sont accessibles sur le site internet : www.caf.fr et sur les sites propres de chaque Caf : www.paris.caf.fr www.melun.caf.fr www.yvelines.caf.fr www.essonne.caf.fr www.92.caf.fr www.93.caf.fr www.valdemarne.caf.fr www.cergy.caf.fr

Pour obtenir des données statistiques complémentaires émanant des CAF, les demandes doivent être adressées aux directeurs des CAF ou aux services concernés :

CAF de Paris, Monsieur Lerat, Directeur, - 50, rue du Docteur Finlay - 75724 Paris Cedex 15 ou par courriel : direction.cafparis@cafparis.cnafmail.fr

CAF de Seine-et-Marne, Service statistique, - 30, rue Rosa Bonheur - 77024 Melun Cedex ou par courriel : statistiques.cafmelun@caf.cnafmail.fr

CAF des Yvelines, Madame Grenier-Dranebois, Directrice, - 2, avenue des Prés - 78184 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ou par courriel : etudes.cafyvelines@caf.cnafmail.fr

CAF de l’Essonne, Monsieur Le May, Directeur, - 2, impasse du Télégraphe - 91013 Evry Cedex ou par courriel : direction.cafevry@caf.cnafmail.fr

CAF des Hauts-de-Seine, Madame Gugenheim, Directrice, - 70/88, rue Paul Lescop - 92023 Nanterre Cedex

CAF de Seine-Saint-Denis, Monsieur Belmounès, Directeur, - 52/54 rue de la République - 93005 Bobigny Cedex

CAF du Val-de-Marne, Monsieur Moutier, Directeur, - 2, voie Félix Eboué - 94033 Créteil Cedex

CAF du Val-d’Oise, Monsieur Le Petitcorps, Directeur, - 2, place de la Pergola-95018 Cergy-Pontoise cedex ou par courriel : direction.cafcergy@cafcergy.cnafmail.fr

Foyer allocataire et population du foyer allocataire

Nombre de foyers allocataires = nombre d’allocataires Le foyer allocataire au sens administratif de la CAF est composé de l’allocataire lui-même, de son conjoint éventuel, de ses enfants et autres personnes à charge prises en compte pour le calcul de certaines prestations comme l’aide au logement. L’ensemble de ces personnes constitue la population du foyer allocataire. Foyer allocataire à bas revenus Un foyer est dit à « bas revenus « lorsque son Revenu par Unité de Consommation (RUC), est inférieur à 60% du revenu médian par unité de consommation de la population enquêtée par l’INSEE lors de l’Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) (hors personnes de 65 ans ou plus). En 2007, ce seuil est fixé à 871 euros par unité de consommation. A titre d’exemple, un couple ayant deux enfants de moins de 14 ans est à bas revenus, si ces ressources mensuelles sont inférieures à 1 829 €. Si les deux enfants ont plus de 14 ans, les ressources mensuelles doivent être inférieures à 2 178 €.

Revenu par unité de consommation

Pour comparer les revenus des foyers allocataires on considère un revenu par équivalent adulte ou Unité de Consommation (UC). La valeur de l’UC est calculée à partir du revenu net déclaré du foyer allocataire augmenté du montant des prestations perçues pour le mois de décembre (auquel est ajoutée une fraction de l’allocation de rentrée scolaire et de la prime à la naissance de la PAJE), divisé par le nombre d’UC. Les UC sont déterminées de la façon suivante : 1 pour l’allocataire ou 1,2 pour l’allocataire monoparental ; 0,5 par adulte supplémentaire et enfant de 14 ans ou plus ; 0,3 par enfant de moins de 14 ans. Pour des raisons méthodologiques les allocataires étudiants sans enfant et percevant seulement une aide au logement, les allocataires de 65 ans ou plus et ceux dont le conjoint est âgé de 65 ans ou plus sont exclus de l’approche revenus.

Famille monoparentale

La notion de famille monoparentale au sens CAF recouvre les familles avec un parent et au moins un enfant de moins de 20 ans à charge au sens des prestations familiales. Couple avec enfant(s) La notion de couple avec enfant(s) au sens CAF recouvre les familles avec deux parents et au moins un enfant de moins de 20 ans à charge au sens des prestations familiales.

Source

Ces données sont issues du fichier des Caisses d’Allocations Familiales arrêté au 31 décembre 2007.

Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales est un fichier administratif de gestion qui contient d’une part des informations relatives aux allocataires et à leur famille éventuelle ou personnes à leur charge et d’autre part des données sur la nature et le montant des prestations versées. La CAF verse trois types de prestations : des prestations aux familles à destination des enfants dont certaines sous conditions de ressources, les aides au logement en direction des ménages locataires ou accédants à la propriété, avec ou sans enfants qui disposent de ressources modestes et trois minima sociaux à destination de populations ciblées, les personnes handicapées (Allocation aux Adultes Handicapés- AAH-), les parents isolés (Allocation de Parent Isolé -API-), ou non ciblées avec le Revenu Minimum d’Insertion (RMI).

Pour recevoir les prestations sous conditions de ressources les allocataires déclarent leurs revenus annuels de l’année antérieure. Il s’agit des revenus imposables (avant abattement) de l’allocataire et de son conjoint éventuel. Cependant pour les allocataires bénéficiaires du RMI ou de l’API ce sont les ressources des trois mois précédant la demande qui sont prises en compte pour calculer le montant des droits à verser. Mais pour évaluer à fin décembre les revenus de ces allocataires par unité de consommation, c’est le montant des minima sociaux qui est retenu pour être au plus près de la réalité.

Les données utilisées ici et mises à disposition sont extraites du fichier arrêté au 31 décembre de l’année N examinée. Il s’agit de la photographie des fichiers à cet instant T, mais pour avoir le maximum d’informations l’extraction des fichiers a lieu un peu plus tard en février de l’année N+1. Les ressources figurant dans le fichier de décembre de l’année N sont celles de l’année N-1.

Dans chaque CAF francilienne les allocataires sont localisés à partir de leur adresse dans les communes du département. Les allocataires SDF apparaissent à la commune de l’organisme ou de l’association qui les domicilie. Des allocataires dont le dossier est géré par la CAF d’un département peuvent temporairement résider à l’extérieur de ce département ; ils sont alors comptés seulement dans les effectifs de l’ensemble du département. Les allocataires bénéficiant de prestations fixées par des conventions internationales et les migrants ne sont pas pris en compte dans les données présentées.

Pour respecter les règles de secret statistique, aucune donnée concernant moins de cinq allocataires n’est fournie. Par ailleurs les communes où résident moins de 100 allocataires ne sont pas examinées.

Des informations sur les prestations versées par les CAF et sur les services mis à disposition des allocataires sont accessibles sur le site internet : www.caf.fr et sur les sites propres de chaque Caf : www.paris.caf.fr www.melun.caf.fr www.yvelines.caf.fr www.essonne.caf.fr www.92.caf.fr www.93.caf.fr www.valdemarne.caf.fr www.cergy.caf.fr

Pour obtenir des données statistiques complémentaires émanant des CAF, les demandes doivent être adressées aux directeurs des CAF ou aux services concernés :

CAF de Paris, Monsieur Lerat, Directeur, - 50, rue du Docteur Finlay - 75724 Paris Cedex 15 ou par courriel : direction.cafparis@cafparis.cnafmail.fr

CAF de Seine-et-Marne, Service statistique, - 30, rue Rosa Bonheur - 77024 Melun Cedex ou par courriel : statistiques.cafmelun@caf.cnafmail.fr

CAF des Yvelines, Madame Grenier-Dranebois, Directrice, - 2, avenue des Prés - 78184 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ou par courriel : etudes.cafyvelines@caf.cnafmail.fr

CAF de l’Essonne, Monsieur Le May, Directeur, - 2, impasse du Télégraphe - 91013 Evry Cedex ou par courriel : direction.cafevry@caf.cnafmail.fr

CAF des Hauts-de-Seine, Madame Gugenheim, Directrice, - 70/88, rue Paul Lescop - 92023 Nanterre Cedex

CAF de Seine-Saint-Denis, Monsieur Belmounès, Directeur, - 52/54 rue de la République - 93005 Bobigny Cedex

CAF du Val-de-Marne, Monsieur Moutier, Directeur, - 2, voie Félix Eboué - 94033 Créteil Cedex

CAF du Val-d’Oise, Monsieur Le Petitcorps, Directeur, - 2, place de la Pergola-95018 Cergy-Pontoise cedex ou par courriel : direction.cafcergy@cafcergy.cnafmail.fr

Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales est un fichier administratif de gestion qui contient d’une part des informations relatives aux allocataires et à leur famille éventuelle ou personnes à leur charge et d’autre part des données sur la nature et le montant des prestations versées. La CAF verse trois types de prestations : des prestations aux familles à destination des enfants dont certaines sous conditions de ressources, les aides au logement en direction des ménages locataires ou accédants à la propriété, avec ou sans enfants qui disposent de ressources modestes et trois minima sociaux à destination de populations ciblées, les personnes handicapées (Allocation aux Adultes Handicapés- AAH-), les parents isolés (Allocation de Parent Isolé -API-), ou non ciblées avec le Revenu Minimum d’Insertion (RMI).

Pour recevoir les prestations sous conditions de ressources les allocataires déclarent leurs revenus annuels de l’année antérieure. Il s’agit des revenus imposables (avant abattement) de l’allocataire et de son conjoint éventuel. Cependant pour les allocataires bénéficiaires du RMI ou de l’API ce sont les ressources des trois mois précédant la demande qui sont prises en compte pour calculer le montant des droits à verser. Mais pour évaluer à fin décembre les revenus de ces allocataires par unité de consommation, c’est le montant des minima sociaux qui est retenu pour être au plus près de la réalité.

Les données utilisées ici et mises à disposition sont extraites du fichier arrêté au 31 décembre de l’année N examinée. Il s’agit de la photographie des fichiers à cet instant T, mais pour avoir le maximum d’informations l’extraction des fichiers a lieu un peu plus tard en février de l’année N+1. Les ressources figurant dans le fichier de décembre de l’année N sont celles de l’année N-1.

Dans chaque CAF francilienne les allocataires sont localisés à partir de leur adresse dans les communes du département. Les allocataires SDF apparaissent à la commune de l’organisme ou de l’association qui les domicilie. Des allocataires dont le dossier est géré par la CAF d’un département peuvent temporairement résider à l’extérieur de ce département ; ils sont alors comptés seulement dans les effectifs de l’ensemble du département. Les allocataires bénéficiant de prestations fixées par des conventions internationales et les migrants ne sont pas pris en compte dans les données présentées.

Pour respecter les règles de secret statistique, aucune donnée concernant moins de cinq allocataires n’est fournie. Par ailleurs les communes où résident moins de 100 allocataires ne sont pas examinées.

Des informations sur les prestations versées par les CAF et sur les services mis à disposition des allocataires sont accessibles sur le site internet : www.caf.fr et sur les sites propres de chaque Caf : www.paris.caf.fr www.melun.caf.fr www.yvelines.caf.fr www.essonne.caf.fr www.92.caf.fr www.93.caf.fr www.valdemarne.caf.fr www.cergy.caf.fr

Pour obtenir des données statistiques complémentaires émanant des CAF, les demandes doivent être adressées aux directeurs des CAF ou aux services concernés :

CAF de Paris, Monsieur Lerat, Directeur, - 50, rue du Docteur Finlay - 75724 Paris Cedex 15 ou par courriel : direction.cafparis@cafparis.cnafmail.fr

CAF de Seine-et-Marne, Service statistique, - 30, rue Rosa Bonheur - 77024 Melun Cedex ou par courriel : statistiques.cafmelun@caf.cnafmail.fr

CAF des Yvelines, Madame Grenier-Dranebois, Directrice, - 2, avenue des Prés - 78184 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ou par courriel : etudes.cafyvelines@caf.cnafmail.fr

CAF de l’Essonne, Monsieur Le May, Directeur, - 2, impasse du Télégraphe - 91013 Evry Cedex ou par courriel : direction.cafevry@caf.cnafmail.fr

CAF des Hauts-de-Seine, Madame Gugenheim, Directrice, - 70/88, rue Paul Lescop - 92023 Nanterre Cedex

CAF de Seine-Saint-Denis, Monsieur Belmounès, Directeur, - 52/54 rue de la République - 93005 Bobigny Cedex

CAF du Val-de-Marne, Monsieur Moutier, Directeur, - 2, voie Félix Eboué - 94033 Créteil Cedex

CAF du Val-d’Oise, Monsieur Le Petitcorps, Directeur, - 2, place de la Pergola-95018 Cergy-Pontoise cedex ou par courriel : direction.cafcergy@cafcergy.cnafmail.fr

Revenus fiscaux des ménages

Les revenus fiscaux des ménages sont établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques et de la taxe d’habitation fournis à l’INSEE par la Direction Générale des Impôts. Le "ménage fiscal" est un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement.

Le revenu fiscal d’un ménage correspond à la somme des ressources déclarées sur la "déclaration de revenus". Le revenu fiscal comprend quatre catégories de revenus :
 les revenus salariaux (traitements et salaires, y compris les indemnités de maladie et de chômage),
 les revenus des professions non salariées (revenus nets de déficits des indépendants comprenant les bénéfices agricoles, industriels et commerciaux et non-commerciaux),
 les retraites (hors minimum vieillesse), rentes viagères, pensions d’invalidité et pensions alimentaires (déduction faite des pensions versées),
 les autres revenus (essentiellement des revenus du patrimoine). Le revenu fiscal n’est pas un revenu disponible : il s’agit d’un revenu avant redistribution qui ne comprend pas les revenus sociaux non déclarés (minima sociaux, prestations familiales, aides au logement) mais qui comprend les impôts directs.

Revenu fiscal par Unité de Consommation (UC)

C’est le revenu fiscal d’un ménage rapporté au nombre d’unités de consommation qui le composent. Dans chaque "ménage fiscal", on compte le nombre d’équivalents adultes qui le composent : le premier adulte compte pour 1, les autres personnes de 14 ans et plus pour 0,5 et les enfants de moins de 14 ans pour 0,3. Cette unité de mesure permet de relativiser le revenu du ménage suivant sa taille et sa structure par âge.

Médiane du revenu fiscal par unité de consommation (revenu médian)

La médiane du revenu déclaré par unité de consommation (UC) partage les personnes en deux groupes : la moitié des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu par UC inférieur à cette valeur et l’autre moitié présente un revenu par UC supérieur. Cet indicateur permet donc de mesurer le niveau central des revenus par UC au sein d’une zone.

Quartiles

Les quartiles du revenu fiscal par unité de consommation décrivent la distribution des revenus par tranches de 25 % des personnes. La médiane constitue donc le second quartile, les premier et troisième quartiles se définissant de la manière suivante :
 le premier quartile (Q1) du revenu fiscal par UC est tel que 25 % des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu par UC inférieur à cette valeur,
 le troisième quartile (Q3) du revenu fiscal par UC est tel que 75 % des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu par UC inférieur à cette valeur.

Source

Ces données sont issues des fichiers INSEE-DGI, Revenus Fiscaux des ménages.

L’ Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), dont la mission est de collecter, produire et diffuser des informations sur l’économie et la société française, met à disposition les données du recensement de la population et des données sur les revenus fiscaux. 1 - Recensement de la population 11 - Recensement de 99 L’INSEE a été chargé, en application du décret n° 98-403 du 22 mai 1998, de la préparation et de l’exécution du recensement de la population de 1999. Il fait suite aux précédents recensements qui ont eu lieu en 1962, 1968, 1975, 1982 et 1990. Le recensement vise principalement deux objectifs :
 déterminer les populations légales de chaque circonscription administrative (commune, canton, arrondissement, département et région, France entière). La population légale sert de base à l’application de plus de 200 textes législatifs et réglementaires.
 établir les statistiques de base de la population française : le recensement est la source des principales données et de nombreuses statistiques socio-économiques pour diverses zones géographiques, notamment les plus petites. Les renseignements issus du recensement sont très variés. D’une part, ils concernent les individus : état-civil (sexe, état matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, etc.), description de la population active (profession, statut, branche d’activité), structure des ménages et des familles, migrations de personnes à l’intérieur du pays et en provenance de l’extérieur...D’autre part, il concerne les logements et les immeubles, et leurs caractéristiques. Le recensement est obligatoire pour toutes les personnes françaises ou étrangères résidant au 8 mars 1999 sur le territoire métropolitain, ainsi que dans les DOM. En particulier, doivent être recensés tous les étrangers résidant en France et y occupant un logement à titre de résidence principale (y compris les étudiants étrangers). On ne recense pas les Français vivant à l’étranger, ni les touristes étrangers en visite ou de passage. Pour en savoir plus sur le recensement et accéder à de nombreuses données en particulier communales : Internet : http://www.recensement.insee.fr/ L’INSEE diffuse également des fiches profil et fiches cartographiques du recensement de 1999, le fascicule " Tableaux Références et Analyses qui donne les résultats essentiels pour tous les échelons administratifs d’un département (communes à zones d’emploi) ", le cédérom " Communes...Profils " contenant une base de données de 1800 indicateurs statistiques fondamentaux sur toutes les communes d’un département, et les tableaux détaillés " Analyses " du RP99 en 13 thèmes, sur une zone géographique choisie. 12 - Le recensement à partir de 2004 Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Chaque commune de moins de 10 000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d’un cinquième de ces communes chaque année. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus une enquête est réalisée chaque année auprès d’un échantillon de 8 % de leur population. En 2008, l’ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % de la population des communes de 10 000 habitants ou plus auront donc été pris en compte dans le cadre du nouveau recensement. À la fin de l’année 2008, à l’issue des cinq premières enquêtes de recensement, l’Insee a publié les chiffres de population légale 2006. A partir du 3ème trimestre 2009, l’INSEE publiera la totalité des résultats statistiques du recensement 2006 pour tous les niveaux géographiques à partir de la commune. Ces résultats seront mis à jour chaque année. Ainsi, le site de la MIPES n’affiche à cette date que des résultats issus du recensement de la population de 1999. Internet : http://www.insee.fr/fr/recensement/page_accueil_rp.htm 2 - Revenus fiscaux des ménages Les revenus fiscaux des ménages sont établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques et de la taxe d’habitation fournis à l’INSEE par la Direction Générale des Impôts. Le rapprochement de ces deux fichiers permet le passage du foyer fiscal à la notion de " ménage fiscal ". Il se définit comme un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement (taxé au titre de résidence principale pour la taxe d’habitation). Les informations fournies permettent de décrire les niveaux, les disparités et la composition du revenu fiscal des ménages par zone géographique, tout en protégeant la confidentialité des données individuelles. La gestion de la confidentialité est assurée en amont par la mise en oeuvre de seuils de population minimale par zone (pris en référence au Recensement de la Population de 1999) associée à la fourniture d’indicateurs non-additifs (médiane, quartiles, déciles). LE REVENU FISCAL est la somme des ressources déclarées au fisc sur la déclaration des revenus n° 2042, avant abattement. Il comprend les revenus d’activité salariée et indépendante, les pensions d’invalidité et les retraites (hors minimum vieillesse), les pensions alimentaires reçues (déduction faite des pensions versées), certains revenus du patrimoine, ainsi que les revenus sociaux imposables : indemnités de maladie et de chômage (hors RMI). Le revenu fiscal n’est pas un revenu disponible : il s’agit d’un revenu AVANT REDISTRIBUTION qui ne comprend pas les revenus sociaux non déclarés (minima sociaux, prestations familiales, aides au logement). CHAMP : France Métropolitaine. Les " ménages fiscaux " correspondent à des ménages ordinaires au sens fiscal. Ils ne comprennent pas : 1) les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l’année de référence 2) les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) 3) les contribuables vivant en collectivité. Pour en savoir plus : Internet : http://www.insee.fr/ 3 - Autres données mises à disposition par l’INSEE Ces deux sources sont les seules sources INSEE reprises dans cet outil réalisé au sein de la MIPES. L’INSEE met à disposition en particulier sur internet de très nombreuses données nationales, régionales ou communales. Dans les rubriques " la France en faits et chiffres " ou la " région en faits et chiffres ", elles sont réparties en 13 thèmes : territoires, population, travail-emploi, revenus-salaires, conditions de vie-société, santé, enseignement-éducation, économie, entreprises, agriculture, industrie-IAA-construction, commerce, services-tourisme-transports. Ces données proviennent d’enquêtes INSEE ou de sources administratives (Etat civil, Pôle Emploi...). De plus, un portail spécifique pour les collectivités locales permet à celles-ci d’accéder selon 5 problématiques aux informations les concernant plus particulièrement : développement économique, aménagement du territoire, population-politiques sociales, aménagement urbain-logement, emploi-formation. http://www.insee.fr/ rubrique : portail collectivités locales.

CMU complémentaire

Depuis le 1er janvier 2000, la loi sur la Couverture maladie universelle (CMU) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, de bénéficier gratuitement d’une couverture maladie complémentaire : la CMU complémentaire. La CMU complémentaire est accordée sous condition de ressources (qui varie selon la composition du foyer). Elle permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des dépenses de santé, sans avoir à faire l’avance des frais. Au 01/07/2007, le plafond de ressources applicable en France métropolitaine est de 606 € mensuels pour une personne seule, de 909 € pour 2 personnes dans le foyer, de 1 090,83 € pour 3 personnes, 1 272,58 € pour 4 personnes et au-delà 242,40 € par personne supplémentaire.

Bénéficiaires

Il s’agit des assurés et de leurs ayant droits. Proportion sur la population de moins de 60 ans Les bénéficiaires de la CMU sont comparées à la population de moins de 60 ans car au delà de 60 ans, les personnes peuvent prétendre à la retraite ou l’Allocation Supplémentaire Vieillesse dont le niveau de revenu les exclut du droit à la CMU.

Source pour les communes

Ces données sont fournies par l’URCAM Ile de France, à partir des chiffres de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), la Mutualité Sociale Agricole(MSA), le Régime Social des Indépendants (RSI Source pour les départements et région Ces données sont fournies par le Fonds CMU à partir des chiffres de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), la Mutualité Sociale Agricole(MSA), le Régime Social des Indépendants (RSI) et les autres régimes obligatoires de protection maladie, y compris les Sections Locales Mutualistes (SLM).

L’ Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), dont la mission est de collecter, produire et diffuser des informations sur l’économie et la société française, met à disposition les données du recensement de la population et des données sur les revenus fiscaux. 1 - Recensement de la population 11 - Recensement de 99 L’INSEE a été chargé, en application du décret n° 98-403 du 22 mai 1998, de la préparation et de l’exécution du recensement de la population de 1999. Il fait suite aux précédents recensements qui ont eu lieu en 1962, 1968, 1975, 1982 et 1990. Le recensement vise principalement deux objectifs :
 déterminer les populations légales de chaque circonscription administrative (commune, canton, arrondissement, département et région, France entière). La population légale sert de base à l’application de plus de 200 textes législatifs et réglementaires.
 établir les statistiques de base de la population française : le recensement est la source des principales données et de nombreuses statistiques socio-économiques pour diverses zones géographiques, notamment les plus petites. Les renseignements issus du recensement sont très variés. D’une part, ils concernent les individus : état-civil (sexe, état matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, etc.), description de la population active (profession, statut, branche d’activité), structure des ménages et des familles, migrations de personnes à l’intérieur du pays et en provenance de l’extérieur...D’autre part, il concerne les logements et les immeubles, et leurs caractéristiques. Le recensement est obligatoire pour toutes les personnes françaises ou étrangères résidant au 8 mars 1999 sur le territoire métropolitain, ainsi que dans les DOM. En particulier, doivent être recensés tous les étrangers résidant en France et y occupant un logement à titre de résidence principale (y compris les étudiants étrangers). On ne recense pas les Français vivant à l’étranger, ni les touristes étrangers en visite ou de passage. Pour en savoir plus sur le recensement et accéder à de nombreuses données en particulier communales : Internet : http://www.recensement.insee.fr/ L’INSEE diffuse également des fiches profil et fiches cartographiques du recensement de 1999, le fascicule " Tableaux Références et Analyses qui donne les résultats essentiels pour tous les échelons administratifs d’un département (communes à zones d’emploi) ", le cédérom " Communes...Profils " contenant une base de données de 1800 indicateurs statistiques fondamentaux sur toutes les communes d’un département, et les tableaux détaillés " Analyses " du RP99 en 13 thèmes, sur une zone géographique choisie. 12 - Le recensement à partir de 2004 Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Chaque commune de moins de 10 000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d’un cinquième de ces communes chaque année. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus une enquête est réalisée chaque année auprès d’un échantillon de 8 % de leur population. En 2008, l’ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % de la population des communes de 10 000 habitants ou plus auront donc été pris en compte dans le cadre du nouveau recensement. À la fin de l’année 2008, à l’issue des cinq premières enquêtes de recensement, l’Insee a publié les chiffres de population légale 2006. A partir du 3ème trimestre 2009, l’INSEE publiera la totalité des résultats statistiques du recensement 2006 pour tous les niveaux géographiques à partir de la commune. Ces résultats seront mis à jour chaque année. Ainsi, le site de la MIPES n’affiche à cette date que des résultats issus du recensement de la population de 1999. Internet : http://www.insee.fr/fr/recensement/page_accueil_rp.htm 2 - Revenus fiscaux des ménages Les revenus fiscaux des ménages sont établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques et de la taxe d’habitation fournis à l’INSEE par la Direction Générale des Impôts. Le rapprochement de ces deux fichiers permet le passage du foyer fiscal à la notion de " ménage fiscal ". Il se définit comme un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement (taxé au titre de résidence principale pour la taxe d’habitation). Les informations fournies permettent de décrire les niveaux, les disparités et la composition du revenu fiscal des ménages par zone géographique, tout en protégeant la confidentialité des données individuelles. La gestion de la confidentialité est assurée en amont par la mise en oeuvre de seuils de population minimale par zone (pris en référence au Recensement de la Population de 1999) associée à la fourniture d’indicateurs non-additifs (médiane, quartiles, déciles). LE REVENU FISCAL est la somme des ressources déclarées au fisc sur la déclaration des revenus n° 2042, avant abattement. Il comprend les revenus d’activité salariée et indépendante, les pensions d’invalidité et les retraites (hors minimum vieillesse), les pensions alimentaires reçues (déduction faite des pensions versées), certains revenus du patrimoine, ainsi que les revenus sociaux imposables : indemnités de maladie et de chômage (hors RMI). Le revenu fiscal n’est pas un revenu disponible : il s’agit d’un revenu AVANT REDISTRIBUTION qui ne comprend pas les revenus sociaux non déclarés (minima sociaux, prestations familiales, aides au logement). CHAMP : France Métropolitaine. Les " ménages fiscaux " correspondent à des ménages ordinaires au sens fiscal. Ils ne comprennent pas : 1) les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l’année de référence 2) les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) 3) les contribuables vivant en collectivité. Pour en savoir plus : Internet : http://www.insee.fr/ 3 - Autres données mises à disposition par l’INSEE Ces deux sources sont les seules sources INSEE reprises dans cet outil réalisé au sein de la MIPES. L’INSEE met à disposition en particulier sur internet de très nombreuses données nationales, régionales ou communales. Dans les rubriques " la France en faits et chiffres " ou la " région en faits et chiffres ", elles sont réparties en 13 thèmes : territoires, population, travail-emploi, revenus-salaires, conditions de vie-société, santé, enseignement-éducation, économie, entreprises, agriculture, industrie-IAA-construction, commerce, services-tourisme-transports. Ces données proviennent d’enquêtes INSEE ou de sources administratives (Etat civil, Pôle Emploi...). De plus, un portail spécifique pour les collectivités locales permet à celles-ci d’accéder selon 5 problématiques aux informations les concernant plus particulièrement : développement économique, aménagement du territoire, population-politiques sociales, aménagement urbain-logement, emploi-formation. http://www.insee.fr/ rubrique : portail collectivités locales.

URCAM L’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie d’Ile-de-France agrège au niveau régional et diffuse les données sur les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle complémentaire. Ces données sont extraites des bases des trois régimes d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (Régime Général, Agricole et des Professions Indépendantes). Elles correspondent au nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire (assurés + ayants-droits) au 31 décembre 2007 - selon la commune de résidence des bénéficiaires franciliens.

Pour respecter la règle de secret statistique (validée par la CNIL), aucune donnée concernant moins de dix bénéficiaires n’est fournie.

Contact : URCAM Ile-de-France - 218, avenue Jean Jaurès - 75935 Paris Cedex 19. Tél. : 01.40.05.68.20 L’ensemble des études de l’URCAM est disponible sur : http://www.urcamif.assurance-maladie.fr/

Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales est un fichier administratif de gestion qui contient d’une part des informations relatives aux allocataires et à leur famille éventuelle ou personnes à leur charge et d’autre part des données sur la nature et le montant des prestations versées. La CAF verse trois types de prestations : des prestations aux familles à destination des enfants dont certaines sous conditions de ressources, les aides au logement en direction des ménages locataires ou accédants à la propriété, avec ou sans enfants qui disposent de ressources modestes et trois minima sociaux à destination de populations ciblées, les personnes handicapées (Allocation aux Adultes Handicapés- AAH-), les parents isolés (Allocation de Parent Isolé -API-), ou non ciblées avec le Revenu Minimum d’Insertion (RMI).

Pour recevoir les prestations sous conditions de ressources les allocataires déclarent leurs revenus annuels de l’année antérieure. Il s’agit des revenus imposables (avant abattement) de l’allocataire et de son conjoint éventuel. Cependant pour les allocataires bénéficiaires du RMI ou de l’API ce sont les ressources des trois mois précédant la demande qui sont prises en compte pour calculer le montant des droits à verser. Mais pour évaluer à fin décembre les revenus de ces allocataires par unité de consommation, c’est le montant des minima sociaux qui est retenu pour être au plus près de la réalité.

Les données utilisées ici et mises à disposition sont extraites du fichier arrêté au 31 décembre de l’année N examinée. Il s’agit de la photographie des fichiers à cet instant T, mais pour avoir le maximum d’informations l’extraction des fichiers a lieu un peu plus tard en février de l’année N+1. Les ressources figurant dans le fichier de décembre de l’année N sont celles de l’année N-1.

Dans chaque CAF francilienne les allocataires sont localisés à partir de leur adresse dans les communes du département. Les allocataires SDF apparaissent à la commune de l’organisme ou de l’association qui les domicilie. Des allocataires dont le dossier est géré par la CAF d’un département peuvent temporairement résider à l’extérieur de ce département ; ils sont alors comptés seulement dans les effectifs de l’ensemble du département. Les allocataires bénéficiant de prestations fixées par des conventions internationales et les migrants ne sont pas pris en compte dans les données présentées.

Pour respecter les règles de secret statistique, aucune donnée concernant moins de cinq allocataires n’est fournie. Par ailleurs les communes où résident moins de 100 allocataires ne sont pas examinées.

Des informations sur les prestations versées par les CAF et sur les services mis à disposition des allocataires sont accessibles sur le site internet : www.caf.fr et sur les sites propres de chaque Caf : www.paris.caf.fr www.melun.caf.fr www.yvelines.caf.fr www.essonne.caf.fr www.92.caf.fr www.93.caf.fr www.valdemarne.caf.fr www.cergy.caf.fr

Pour obtenir des données statistiques complémentaires émanant des CAF, les demandes doivent être adressées aux directeurs des CAF ou aux services concernés :

CAF de Paris, Monsieur Lerat, Directeur, - 50, rue du Docteur Finlay - 75724 Paris Cedex 15 ou par courriel : direction.cafparis@cafparis.cnafmail.fr

CAF de Seine-et-Marne, Service statistique, - 30, rue Rosa Bonheur - 77024 Melun Cedex ou par courriel : statistiques.cafmelun@caf.cnafmail.fr

CAF des Yvelines, Madame Grenier-Dranebois, Directrice, - 2, avenue des Prés - 78184 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ou par courriel : etudes.cafyvelines@caf.cnafmail.fr

CAF de l’Essonne, Monsieur Le May, Directeur, - 2, impasse du Télégraphe - 91013 Evry Cedex ou par courriel : direction.cafevry@caf.cnafmail.fr

CAF des Hauts-de-Seine, Madame Gugenheim, Directrice, - 70/88, rue Paul Lescop - 92023 Nanterre Cedex

CAF de Seine-Saint-Denis, Monsieur Belmounès, Directeur, - 52/54 rue de la République - 93005 Bobigny Cedex

CAF du Val-de-Marne, Monsieur Moutier, Directeur, - 2, voie Félix Eboué - 94033 Créteil Cedex

CAF du Val-d’Oise, Monsieur Le Petitcorps, Directeur, - 2, place de la Pergola-95018 Cergy-Pontoise cedex ou par courriel : direction.cafcergy@cafcergy.cnafmail.fr