Mipes Ile-de-France

La fiche logement permet de décrire le parc de logements de chaque territoire en 1999 (nombre de logements, évolution du nombre de logements, type de logements,…). Des données plus récentes (01/01/2007) complètent ces informations notamment autour du parc social (évolution du nombre de logements sociaux, répartition selon le nombre de pièces, individuel/collectif).

La fiche fournit également des informations sur les occupants des logements sociaux (part des familles monoparentales, part des personnes seules, part des ménages ayant de très faibles ressources, part des chômeurs ou des occupants en contrat à durée déterminée).

La fiche permet d’observer l’évolution de ces catégories d’occupants entre 2000 et 2007, et de comparer la situation de chaque commune au regard de celle du département qui l’englobe et de la région. Des données sur les ménages percevant, fin 2007, une aide au logement versée par la Caisse d’allocations familiales complètent cette fiche. Elles sont organisées en fonction du statut d’occupation des allocataires bénéficiaires d’une aide au logement et de leur niveau de ressources, un regard particulier ayant été porté sur ceux qui vivent sous le seuil des bas revenus.

Une carte de données communales complète cette approche en cartographiant la part de la population (au recensement de population) qui vit dans un ménage aidé pour le paiement de ses dépenses de logement.

Pour respecter les règles de secret statistique, aucune donnée CAF concernant moins de cinq allocataires n’est fournie. Par ailleurs les communes où résident moins de 100 allocataires ne sont pas examinées.

Catégories de logements

On distingue 4 catégories de logements :
 les résidences principales (logements ou pièces indépendantes où le ménage demeure une grande partie de l’année),
 les résidences secondaires (logements utilisés comme habitation ou logements loués (ou à louer) pour les loisirs ou les vacances),
 les logements vacants (sans occupant à la date de recensement, disponibles pour la vente ou la location),
 les logements (ou pièces indépendantes) utilisés occasionnellement (logements utilisés une partie de l’année pour des raisons professionnelles. Les personnes qui s’y trouvent le cas échéant au moment du recensement sont recensées dans leur résidence principale).

Evolution annuelle moyenne 1990-1999

Mode de calcul : [((nombre de logements en 99/nombre de logements en 90)puissance (1/9))-1]*100

Taille des logements

La taille des logements est le nombre de pièces à usage d’habitation (chambres à coucher, salles à manger, salles de séjour, salons, studios, cuisines si plus de 12 m2,… mais pas les entrées, salles de bains, WC ,….).

Source

Ces données sont issues des Recensements de la Population de 1990 (exploitation exhaustive) et de 1999 (exploitation principale).

L’ Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), dont la mission est de collecter, produire et diffuser des informations sur l’économie et la société française, met à disposition les données du recensement de la population et des données sur les revenus fiscaux. 1 - Recensement de la population 11 - Recensement de 99 L’INSEE a été chargé, en application du décret n° 98-403 du 22 mai 1998, de la préparation et de l’exécution du recensement de la population de 1999. Il fait suite aux précédents recensements qui ont eu lieu en 1962, 1968, 1975, 1982 et 1990. Le recensement vise principalement deux objectifs :
 déterminer les populations légales de chaque circonscription administrative (commune, canton, arrondissement, département et région, France entière). La population légale sert de base à l’application de plus de 200 textes législatifs et réglementaires.
 établir les statistiques de base de la population française : le recensement est la source des principales données et de nombreuses statistiques socio-économiques pour diverses zones géographiques, notamment les plus petites. Les renseignements issus du recensement sont très variés. D’une part, ils concernent les individus : état-civil (sexe, état matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, etc.), description de la population active (profession, statut, branche d’activité), structure des ménages et des familles, migrations de personnes à l’intérieur du pays et en provenance de l’extérieur...D’autre part, il concerne les logements et les immeubles, et leurs caractéristiques. Le recensement est obligatoire pour toutes les personnes françaises ou étrangères résidant au 8 mars 1999 sur le territoire métropolitain, ainsi que dans les DOM. En particulier, doivent être recensés tous les étrangers résidant en France et y occupant un logement à titre de résidence principale (y compris les étudiants étrangers). On ne recense pas les Français vivant à l’étranger, ni les touristes étrangers en visite ou de passage. Pour en savoir plus sur le recensement et accéder à de nombreuses données en particulier communales : Internet : http://www.recensement.insee.fr/ L’INSEE diffuse également des fiches profil et fiches cartographiques du recensement de 1999, le fascicule " Tableaux Références et Analyses qui donne les résultats essentiels pour tous les échelons administratifs d’un département (communes à zones d’emploi) ", le cédérom " Communes...Profils " contenant une base de données de 1800 indicateurs statistiques fondamentaux sur toutes les communes d’un département, et les tableaux détaillés " Analyses " du RP99 en 13 thèmes, sur une zone géographique choisie. 12 - Le recensement à partir de 2004 Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Chaque commune de moins de 10 000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d’un cinquième de ces communes chaque année. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus une enquête est réalisée chaque année auprès d’un échantillon de 8 % de leur population. En 2008, l’ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % de la population des communes de 10 000 habitants ou plus auront donc été pris en compte dans le cadre du nouveau recensement. À la fin de l’année 2008, à l’issue des cinq premières enquêtes de recensement, l’Insee a publié les chiffres de population légale 2006. A partir du 3ème trimestre 2009, l’INSEE publiera la totalité des résultats statistiques du recensement 2006 pour tous les niveaux géographiques à partir de la commune. Ces résultats seront mis à jour chaque année. Ainsi, le site de la MIPES n’affiche à cette date que des résultats issus du recensement de la population de 1999. Internet : http://www.insee.fr/fr/recensement/page_accueil_rp.htm 2 - Revenus fiscaux des ménages Les revenus fiscaux des ménages sont établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques et de la taxe d’habitation fournis à l’INSEE par la Direction Générale des Impôts. Le rapprochement de ces deux fichiers permet le passage du foyer fiscal à la notion de " ménage fiscal ". Il se définit comme un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement (taxé au titre de résidence principale pour la taxe d’habitation). Les informations fournies permettent de décrire les niveaux, les disparités et la composition du revenu fiscal des ménages par zone géographique, tout en protégeant la confidentialité des données individuelles. La gestion de la confidentialité est assurée en amont par la mise en oeuvre de seuils de population minimale par zone (pris en référence au Recensement de la Population de 1999) associée à la fourniture d’indicateurs non-additifs (médiane, quartiles, déciles). LE REVENU FISCAL est la somme des ressources déclarées au fisc sur la déclaration des revenus n° 2042, avant abattement. Il comprend les revenus d’activité salariée et indépendante, les pensions d’invalidité et les retraites (hors minimum vieillesse), les pensions alimentaires reçues (déduction faite des pensions versées), certains revenus du patrimoine, ainsi que les revenus sociaux imposables : indemnités de maladie et de chômage (hors RMI). Le revenu fiscal n’est pas un revenu disponible : il s’agit d’un revenu AVANT REDISTRIBUTION qui ne comprend pas les revenus sociaux non déclarés (minima sociaux, prestations familiales, aides au logement). CHAMP : France Métropolitaine. Les " ménages fiscaux " correspondent à des ménages ordinaires au sens fiscal. Ils ne comprennent pas : 1) les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l’année de référence 2) les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) 3) les contribuables vivant en collectivité. Pour en savoir plus : Internet : http://www.insee.fr/ 3 - Autres données mises à disposition par l’INSEE Ces deux sources sont les seules sources INSEE reprises dans cet outil réalisé au sein de la MIPES. L’INSEE met à disposition en particulier sur internet de très nombreuses données nationales, régionales ou communales. Dans les rubriques " la France en faits et chiffres " ou la " région en faits et chiffres ", elles sont réparties en 13 thèmes : territoires, population, travail-emploi, revenus-salaires, conditions de vie-société, santé, enseignement-éducation, économie, entreprises, agriculture, industrie-IAA-construction, commerce, services-tourisme-transports. Ces données proviennent d’enquêtes INSEE ou de sources administratives (Etat civil, Pôle Emploi...). De plus, un portail spécifique pour les collectivités locales permet à celles-ci d’accéder selon 5 problématiques aux informations les concernant plus particulièrement : développement économique, aménagement du territoire, population-politiques sociales, aménagement urbain-logement, emploi-formation. http://www.insee.fr/ rubrique : portail collectivités locales.

Taille des logements

La taille des logements est le nombre de pièces à usage d’habitation (chambres à coucher, salles à manger, salle de séjour, salons, studios, cuisines si plus de 12 m2,… mais pas les entrées, salle de bains, WC ,….).

Source

Ces données ont été fournies par la Direction Régionale de l’Equipement d’Île de France à partir de l’enquête sur le Parc Locatif Social (PLS).

Structure familiale

Les familles monoparentales sont les ménages comportant un parent et ses enfants mineurs ou majeurs (avec ou sans adulte occupant le logement). La part des familles monoparentales et la part des personnes seules sont calculées en fonction du nombre de locataires ayant répondu à l’enquête.

Ressources des ménages

Les ressources d’un ménage sont la somme des revenus de l’année n-2 nets imposables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques de chaque personne composant le ménage, c’est-à-dire la somme des revenus nets imposables de l’ensemble des personnes vivant au foyer. Le plafond des ressources pris en compte est, pour l’ensemble des ménages, celui du plafond PLUS. Le plafond de ressources annuelles en locatif HLM en PLUS varie en fonction de la catégorie des ménages et du secteur géographique. A titre indicatif, il était, au 1er janvier 2006, de 17 927 € pour une personne seule en Ile de France, de 32 206 € pour un jeune ménage ou une personne seule avec une personne à charge en Ile de France (hors Paris). La part des ménages ayant un revenu < 20% du plafond de ressources PLUS est calculée en fonction du nombre de locataires ayant répondu à l’enquête.

Activité professionnelle des occupants

L’indicateur disponible est la part des chômeurs ou en CDD. Seules les personnes adultes sont décomptées. Les personnes en CDD regroupent en outre les intérimaires, apprentis, titulaires de contrats aidés. Les chômeurs sont les personnes sans emploi inscrites à l’ANPE.

PLUS

Prêt Locatif à Usage Social

Source

Ces données sont fournies par l’Observatoire du Logement Social en Ile-de-France à partir de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS).

La Direction Régionale de l’Equipement de l’Ile-de-France centralise et diffuse des données sur le logement. Une des sources disponibles au plan communal est l’Enquête sur le Parc Locatif Social (PLS) : Cette enquête est réalisée chaque année par les directions régionales de l’Equipement (DRE). Elle est le résultat d’une démarche nationale coordonnée par le service économique et statistique (SES) de la direction des Affaires économiques et internationales (DAEI) du ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement. Lancée en 1983 dans deux régions, cette enquête a été progressivement étendue aux autres régions et couvre l’ensemble du territoire métropolitain depuis 1987.

Cette enquête est effectuée auprès des organismes qui gèrent le parc locatif social, et non auprès de ceux qui le possèdent : offices publics d’HLM, sociétés anonymes d’HLM, sociétés d’économie mixte, associations, fondations, etc... Un organisme à la fois gestionnaire et propriétaire, mais ne gérant qu’une partie de son patrimoine, ne répond à l’enquête que pour les logements qu’il gère directement.

Cette enquête a pour objectif essentiel de réunir les éléments permettant d’obtenir une description aussi précise que possible du parc des logements gérés par les organismes cités ci-dessus, en particulier pour connaître son origine (date de construction, mode de financement, type de construction) et la façon dont il évolue au cours du temps. En effet la périodicité de cette enquête permet de mesurer l’évolution du nombre de logements offerts, de leur taux d’occupation et des loyers pratiqués. Cette enquête donne enfin quelques éléments d’appréciation sur les opérations de réhabilitation.

Pour plus d’informations sur l’enquête sur le Parc Locatif Social (PLS), vous pouvez faire parvenir votre demande à : Direction Régionale de l’Equipement d’Ile-de-France Service Habitat Logement 21-23 rue Miollis 75 732 Paris cedex 15

Ou consulter : http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/rubrique.php3 ?id_rubrique=237

Foyer allocataire percevant une aide au logement

Trois types d’aide personnelle au logement versés par la CAF sont destinés aux ménages de ressources modestes avec ou sans enfants, locataires ou accédants à la propriété de leur résidence principale : l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation de Logement Familiale (ALF) et l’Allocation de Logement Sociale (ALS). Ces aides ne sont pas cumulables et sont attribuées dans l’ordre de priorité suivant : APL, ALF, ALS. Leur montant dépend de plusieurs facteurs : niveau de ressources, taille de la famille, dépenses plafonnées de logement… L’aide n’est pas versée si le montant est inférieur à 15 € mensuel. Sont dénombrés les allocataires qui ont perçu pour décembre 2007 une aide au logement versée par la CAF.

Nombre de foyers allocataires = nombre d’allocataires

Population couverte par une aide au logement (carte)

La population couverte par une aide au logement représente l’ensemble des personnes vivant dans un foyer allocataire (allocataire, conjoint éventuel, enfants et autres personnes à charge prises en compte pour le calcul de cette prestation) ayant perçu cette aide. Cette population peut être rapportée pour une commune à la population du recensement et s’exprime alors en part de la population, au recensement de 2006, couverte par une aide au logement. Parc social Ce terme regroupe les logements gérés par les bailleurs OPAC et OPHLM, les Sociétés Anonymes d’HLM, les coopératives d’HLM, et les Sociétés d’Economie Mixte (SEM).

Résidents en foyer ou en résidence

Il s’agit des résidents en foyers (pour étudiants, jeunes travailleurs, personnes âgées ou handicapées), en résidence universitaire CROUS, en maison de retraite et dans certains cas ceux hébergés en unité de soins de longue durée.

Source

Ces données sont issues du fichier des Caisses d’Allocations Familiales arrêté au 31 décembre 2007.

Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales est un fichier administratif de gestion qui contient d’une part des informations relatives aux allocataires et à leur famille éventuelle ou personnes à leur charge et d’autre part des données sur la nature et le montant des prestations versées. La CAF verse trois types de prestations : des prestations aux familles à destination des enfants dont certaines sous conditions de ressources, les aides au logement en direction des ménages locataires ou accédants à la propriété, avec ou sans enfants qui disposent de ressources modestes et trois minima sociaux à destination de populations ciblées, les personnes handicapées (Allocation aux Adultes Handicapés- AAH-), les parents isolés (Allocation de Parent Isolé -API-), ou non ciblées avec le Revenu Minimum d’Insertion (RMI).

Pour recevoir les prestations sous conditions de ressources les allocataires déclarent leurs revenus annuels de l’année antérieure. Il s’agit des revenus imposables (avant abattement) de l’allocataire et de son conjoint éventuel. Cependant pour les allocataires bénéficiaires du RMI ou de l’API ce sont les ressources des trois mois précédant la demande qui sont prises en compte pour calculer le montant des droits à verser. Mais pour évaluer à fin décembre les revenus de ces allocataires par unité de consommation, c’est le montant des minima sociaux qui est retenu pour être au plus près de la réalité.

Les données utilisées ici et mises à disposition sont extraites du fichier arrêté au 31 décembre de l’année N examinée. Il s’agit de la photographie des fichiers à cet instant T, mais pour avoir le maximum d’informations l’extraction des fichiers a lieu un peu plus tard en février de l’année N+1. Les ressources figurant dans le fichier de décembre de l’année N sont celles de l’année N-1.

Dans chaque CAF francilienne les allocataires sont localisés à partir de leur adresse dans les communes du département. Les allocataires SDF apparaissent à la commune de l’organisme ou de l’association qui les domicilie. Des allocataires dont le dossier est géré par la CAF d’un département peuvent temporairement résider à l’extérieur de ce département ; ils sont alors comptés seulement dans les effectifs de l’ensemble du département. Les allocataires bénéficiant de prestations fixées par des conventions internationales et les migrants ne sont pas pris en compte dans les données présentées.

Pour respecter les règles de secret statistique, aucune donnée concernant moins de cinq allocataires n’est fournie. Par ailleurs les communes où résident moins de 100 allocataires ne sont pas examinées.

Des informations sur les prestations versées par les CAF et sur les services mis à disposition des allocataires sont accessibles sur le site internet : www.caf.fr et sur les sites propres de chaque Caf : www.paris.caf.fr www.melun.caf.fr www.yvelines.caf.fr www.essonne.caf.fr www.92.caf.fr www.93.caf.fr www.valdemarne.caf.fr www.cergy.caf.fr

Pour obtenir des données statistiques complémentaires émanant des CAF, les demandes doivent être adressées aux directeurs des CAF ou aux services concernés :

CAF de Paris, Monsieur Lerat, Directeur, - 50, rue du Docteur Finlay - 75724 Paris Cedex 15 ou par courriel : direction.cafparis@cafparis.cnafmail.fr

CAF de Seine-et-Marne, Service statistique, - 30, rue Rosa Bonheur - 77024 Melun Cedex ou par courriel : statistiques.cafmelun@caf.cnafmail.fr

CAF des Yvelines, Madame Grenier-Dranebois, Directrice, - 2, avenue des Prés - 78184 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ou par courriel : etudes.cafyvelines@caf.cnafmail.fr

CAF de l’Essonne, Monsieur Le May, Directeur, - 2, impasse du Télégraphe - 91013 Evry Cedex ou par courriel : direction.cafevry@caf.cnafmail.fr

CAF des Hauts-de-Seine, Madame Gugenheim, Directrice, - 70/88, rue Paul Lescop - 92023 Nanterre Cedex

CAF de Seine-Saint-Denis, Monsieur Belmounès, Directeur, - 52/54 rue de la République - 93005 Bobigny Cedex

CAF du Val-de-Marne, Monsieur Moutier, Directeur, - 2, voie Félix Eboué - 94033 Créteil Cedex

CAF du Val-d’Oise, Monsieur Le Petitcorps, Directeur, - 2, place de la Pergola-95018 Cergy-Pontoise cedex ou par courriel : direction.cafcergy@cafcergy.cnafmail.fr

Foyer allocataire percevant une aide au logement

Trois types d’aide personnelle au logement versés par la CAF sont destinés aux ménages de ressources modestes avec ou sans enfants, locataires ou accédants à la propriété de leur résidence principale : l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation de Logement Familiale (ALF) et l’Allocation de Logement Sociale (ALS). Ces aides ne sont pas cumulables et sont attribuées dans l’ordre de priorité suivant : APL, ALF, ALS. Leur montant dépend de plusieurs facteurs : niveau de ressources, taille de la famille, dépenses plafonnées de logement… L’aide n’est pas versée si le montant mensuel est inférieur à 15 €. Sont dénombrés les allocataires qui ont perçu pour décembre 2007 une aide au logement versée par la CAF.

Nombre de foyers allocataires = nombre d’allocataires

Foyer allocataire à bas revenus

Un foyer est dit à « bas revenus « lorsque son Revenu par Unité de Consommation (RUC), est inférieur à 60% du revenu médian par unité de consommation de la population enquêtée par l’INSEE lors de l’Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) (hors personnes de 65 ans ou plus). En 2007, ce seuil est fixé à 871 euros par unité de consommation. A titre d’exemple, un couple ayant deux enfants de moins de 14 ans est à bas revenus, si ces ressources mensuelles sont inférieures à 1 829 €. Si les deux enfants ont plus de 14 ans, les ressources mensuelles doivent être inférieures à 2178 €.

Revenu par unité de consommation

Pour comparer les revenus des foyers allocataires on considère un revenu par équivalent adulte ou Unité de Consommation (UC). La valeur de l’UC est calculée à partir du revenu net déclaré du foyer allocataire augmenté du montant des prestations perçues pour le mois de décembre (auquel est ajoutée une fraction de l’allocation de rentrée scolaire et de la prime à la naissance de la PAJE), divisé par le nombre d’UC. Les UC sont déterminées de la façon suivante : 1 pour l’allocataire ou 1,2 pour l’allocataire monoparental ; 0,5 par adulte supplémentaire et enfant de 14 ans ou plus ; 0,3 par enfant de moins de 14 ans. Pour des raisons méthodologiques les allocataires étudiants sans enfant et percevant seulement une aide au logement, les allocataires de 65 ans ou plus et ceux dont le conjoint est âgé de 65 ans ou plus sont exclus de l’approche revenus.

Parc social

Ce terme regroupe les logements gérés par les bailleurs OPAC et OPHLM, les Sociétés Anonymes d’HLM, les coopératives d’HLM, et les Sociétés d’Economie Mixte (SEM).

Résidents en foyer ou en résidence

Il s’agit des résidents en foyers (pour étudiants, jeunes travailleurs, personnes âgées ou handicapées), en résidence universitaire CROUS, en maison de retraite et dans certains cas ceux hébergés en unité de soins de longue durée.

Source

Ces données sont issues du fichier des Caisses d’Allocations Familiales arrêté au 31 décembre 2007.

Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales Le fichier des Caisses d’Allocations Familiales est un fichier administratif de gestion qui contient d’une part des informations relatives aux allocataires et à leur famille éventuelle ou personnes à leur charge et d’autre part des données sur la nature et le montant des prestations versées. La CAF verse trois types de prestations : des prestations aux familles à destination des enfants dont certaines sous conditions de ressources, les aides au logement en direction des ménages locataires ou accédants à la propriété, avec ou sans enfants qui disposent de ressources modestes et trois minima sociaux à destination de populations ciblées, les personnes handicapées (Allocation aux Adultes Handicapés- AAH-), les parents isolés (Allocation de Parent Isolé -API-), ou non ciblées avec le Revenu Minimum d’Insertion (RMI).

Pour recevoir les prestations sous conditions de ressources les allocataires déclarent leurs revenus annuels de l’année antérieure. Il s’agit des revenus imposables (avant abattement) de l’allocataire et de son conjoint éventuel. Cependant pour les allocataires bénéficiaires du RMI ou de l’API ce sont les ressources des trois mois précédant la demande qui sont prises en compte pour calculer le montant des droits à verser. Mais pour évaluer à fin décembre les revenus de ces allocataires par unité de consommation, c’est le montant des minima sociaux qui est retenu pour être au plus près de la réalité.

Les données utilisées ici et mises à disposition sont extraites du fichier arrêté au 31 décembre de l’année N examinée. Il s’agit de la photographie des fichiers à cet instant T, mais pour avoir le maximum d’informations l’extraction des fichiers a lieu un peu plus tard en février de l’année N+1. Les ressources figurant dans le fichier de décembre de l’année N sont celles de l’année N-1.

Dans chaque CAF francilienne les allocataires sont localisés à partir de leur adresse dans les communes du département. Les allocataires SDF apparaissent à la commune de l’organisme ou de l’association qui les domicilie. Des allocataires dont le dossier est géré par la CAF d’un département peuvent temporairement résider à l’extérieur de ce département ; ils sont alors comptés seulement dans les effectifs de l’ensemble du département. Les allocataires bénéficiant de prestations fixées par des conventions internationales et les migrants ne sont pas pris en compte dans les données présentées.

Pour respecter les règles de secret statistique, aucune donnée concernant moins de cinq allocataires n’est fournie. Par ailleurs les communes où résident moins de 100 allocataires ne sont pas examinées.

Des informations sur les prestations versées par les CAF et sur les services mis à disposition des allocataires sont accessibles sur le site internet : www.caf.fr et sur les sites propres de chaque Caf : www.paris.caf.fr www.melun.caf.fr www.yvelines.caf.fr www.essonne.caf.fr www.92.caf.fr www.93.caf.fr www.valdemarne.caf.fr www.cergy.caf.fr

Pour obtenir des données statistiques complémentaires émanant des CAF, les demandes doivent être adressées aux directeurs des CAF ou aux services concernés :

CAF de Paris, Monsieur Lerat, Directeur, - 50, rue du Docteur Finlay - 75724 Paris Cedex 15 ou par courriel : direction.cafparis@cafparis.cnafmail.fr

CAF de Seine-et-Marne, Service statistique, - 30, rue Rosa Bonheur - 77024 Melun Cedex ou par courriel : statistiques.cafmelun@caf.cnafmail.fr

CAF des Yvelines, Madame Grenier-Dranebois, Directrice, - 2, avenue des Prés - 78184 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ou par courriel : etudes.cafyvelines@caf.cnafmail.fr

CAF de l’Essonne, Monsieur Le May, Directeur, - 2, impasse du Télégraphe - 91013 Evry Cedex ou par courriel : direction.cafevry@caf.cnafmail.fr

CAF des Hauts-de-Seine, Madame Gugenheim, Directrice, - 70/88, rue Paul Lescop - 92023 Nanterre Cedex

CAF de Seine-Saint-Denis, Monsieur Belmounès, Directeur, - 52/54 rue de la République - 93005 Bobigny Cedex

CAF du Val-de-Marne, Monsieur Moutier, Directeur, - 2, voie Félix Eboué - 94033 Créteil Cedex

CAF du Val-d’Oise, Monsieur Le Petitcorps, Directeur, - 2, place de la Pergola-95018 Cergy-Pontoise cedex ou par courriel : direction.cafcergy@cafcergy.cnafmail.fr

La Direction Régionale de l’Equipement de l’Ile-de-France centralise et diffuse des données sur le logement. Une des sources disponibles au plan communal est l’Enquête sur le Parc Locatif Social (PLS) : Cette enquête est réalisée chaque année par les directions régionales de l’Equipement (DRE). Elle est le résultat d’une démarche nationale coordonnée par le service économique et statistique (SES) de la direction des Affaires économiques et internationales (DAEI) du ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement. Lancée en 1983 dans deux régions, cette enquête a été progressivement étendue aux autres régions et couvre l’ensemble du territoire métropolitain depuis 1987.

Cette enquête est effectuée auprès des organismes qui gèrent le parc locatif social, et non auprès de ceux qui le possèdent : offices publics d’HLM, sociétés anonymes d’HLM, sociétés d’économie mixte, associations, fondations, etc... Un organisme à la fois gestionnaire et propriétaire, mais ne gérant qu’une partie de son patrimoine, ne répond à l’enquête que pour les logements qu’il gère directement.

Cette enquête a pour objectif essentiel de réunir les éléments permettant d’obtenir une description aussi précise que possible du parc des logements gérés par les organismes cités ci-dessus, en particulier pour connaître son origine (date de construction, mode de financement, type de construction) et la façon dont il évolue au cours du temps. En effet la périodicité de cette enquête permet de mesurer l’évolution du nombre de logements offerts, de leur taux d’occupation et des loyers pratiqués. Cette enquête donne enfin quelques éléments d’appréciation sur les opérations de réhabilitation.

Pour plus d’informations sur l’enquête sur le Parc Locatif Social (PLS), vous pouvez faire parvenir votre demande à : Direction Régionale de l’Equipement d’Ile-de-France Service Habitat Logement 21-23 rue Miollis 75 732 Paris cedex 15

Ou consulter : http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/rubrique.php3 ?id_rubrique=237